Partie 4 - Rémunération du personnel médical

4/4 - Émoluments hospitaliers des praticiens hospitaliers

4/4.1 - Cadre de la rémunération
- I - Dispositions générales
- II - Rémunération de base
4/4.2 - Calcul des émoluments
4/4.3 - Question-réponse

Les émoluments des praticiens hospitaliers fixés par arrêté ministériel, suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires et varient selon l'ancienneté des intéressés.

Le guide présente en regard de chaque échelon, la durée d'ancienneté et les émoluments correspondants.

4/4.1 - Cadre de la rémunération

Textes de référence

Code de la santé publique, articles R. 6152-1 à R. 6152-99 portant statut des praticiens hospitaliers.
Derniers textes modificateurs :
- décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 (JO du 26 juillet 2014) ;
- décret n° 2014-956 du 21 août 2014 (JO du 23 août 2014).
Arrêté du 26 octobre 1992 (JO du 27 octobre 1992) modifié par l'arrêté du 29 avril 1999 (JO du 15 juin 1999).
Arrêté du 17 octobre 2001 (JO du 20 octobre 2001).
Arrêté du 23 octobre 2001 (JO du 27 octobre 2001).
Circulaire DH/7C n° 91-8 du 1^er février 1991 (non parue au JO ; BO n° 91/11).
Circulaire DH/PM n° 2000-387 du 10 juillet 2000 (BO n° 2000/29).
Circulaire DHOS/M2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 (BO n° 2001-47).
Circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d'organisation du travail applicables dans les structures d'urgences-SAMU-SMUR.
Instruction n° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d'urgence prévu par la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.