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Piloter vos marchés publics

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FICHE
0057

Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
Mise à jour 14 janv. 2025 #Définition des besoins  #Choix du prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22VE00945 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 17 octobre 2024 concernant la recevabilité d’un critère tenant à la localisation géographique des installations du candidat au regard de l’objet du marché.

FICHE
0091

Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats (déterminer les pièces et formaliser sa demande)
Mise à jour 14 janv. 2025 #Règlement de consultation  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du tribunal administratif de Rennes en date du 2 décembre 2024 dans laquelle le tribunal a validé les limites de poids des fichiers pour une plateforme de dématérialisation.

FICHE
0184

Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
Mise à jour 14 janv. 2025 #Actualisation du prix du marché  #Clause de prix du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 491280 en date du 31 octobre 2024 concernant la date à prendre en considération pour une actualisation du prix du marché ayant donné lieu à négociation.

FICHE
0213

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
Mise à jour 14 janv. 2025 #CCAG  #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22BX03145 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 6 novembre 2024 concernant la résiliation pour motif d’intérêt général en l’absence de faute de l’acheteur lors de la préparation du marché.

FICHE
0216

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
Mise à jour 14 janv. 2025 #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL22379 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 15 octobre 2024 concernant la résiliation à la suite de l’épidémie de Covid 19.

FICHE
0219

Établir un protocole transactionnel : comment régler les différends rapidement ?
Mise à jour 14 janv. 2025 #Règlement amiable  #Protocole (méthode)  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL22534 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 5 novembre 2024 concernant la force exécutoire d’une transaction.

FICHE
0018

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
Mise à jour 20 déc. 2024 #Définition des besoins  #Nomenclature achat  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard d’un arrêt du 17 octobre 2024 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : il a précisé qu’un montage contractuel comprenant un contrat de subvention et une promesse d’achat est un marché public de travaux.

FICHE
0114

Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
Mise à jour 20 déc. 2024 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22BX02236 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 8 octobre 2024 concernant la recevabilité d’une candidature d’un groupement économique.

FICHE
0117

Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?
Mise à jour 20 déc. 2024 #Entreprise  #Candidature au marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour à la suite de l’arrêt n° C-652/22 de la CJUE en date du 22 octobre 2024 (Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret AȘ) confirmant que les opérateurs économiques de pays tiers qui n’ont pas conclu d’accord de libre-échange avec l’UE n’ont pas un accès garanti aux marchés publics dans l’Union.

FICHE
0122

Comment détecter les offres anormalement basses ?
Mise à jour 20 déc. 2024 #Analyse des offres  #Choix du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du tribunal administratif de Lille en date du 18 octobre 2024 dans laquelle le tribunal a validé le rejet d’une offre anormalement basse d’un candidat.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 20 déc. 2024 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du tribunal administratif de Nancy n° 2403213 en date du 19 novembre 2024 validant la qualification d’irrégulière pour une offre ne répondant pas à l’obligation d’utiliser l’outil de facturation électronique de l’administration Chorus Pro.

FICHE
0187

Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?
Mise à jour 20 déc. 2024 #Délai de paiement du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux », publié par l’OECP en septembre 2024.

FICHE
0198

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification
Mise à jour 20 déc. 2024 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23DA00758 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 19 septembre 2024 concernant le paiement direct des dépenses résultant de sujétions imprévues.

FICHE
0114

Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
Mise à jour 28 nov. 2024 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard d’un arrêt du 26 septembre 2024 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a précisé que l’acheteur ne peut interdire à un membre du groupement de se retirer de celui-ci lorsque le délai de validité des offres arrive à échéance.

FICHE
0122

Comment détecter les offres anormalement basses ?
Mise à jour 28 nov. 2024 #Analyse des offres  #Choix du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22BX02768 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 26 septembre 2024 concernant un écart sensible entre les prix proposés, qui ne permet pas, à lui seul, d’estimer que la société attributaire aurait présenté une offre anormalement basse.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 28 nov. 2024 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22DA01581 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 29 août 2024. Le juge expose que le montant de l’offre retenue, représentant le double de l’offre du candidat évincé, ne suffit pas à la qualifier d’offre inacceptable, supérieure aux crédits de l’administration.

FICHE
0207

Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?
Mise à jour 28 nov. 2024 #Indemnisation  #Risque lié aux marchés publics  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23DA00758 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 19 septembre 2024 concernant la sous-traitance de second rang et plus.

FICHE
0022

Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code de la  commande publique
Mise à jour 29 oct. 2024 #Nomenclature achat  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2401916 du tribunal administratif de Dijon en date du 5 juillet 2024 concernant l’affectation des dépenses au bon code.

FICHE
0055

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Mise à jour 29 oct. 2024 #Procédure de marché public  #Seuils de procédure  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2401916 du tribunal administratif de Dijon en date du 5 juillet 2024 concernant l’affectation des dépenses au bon code.

FICHE
0090

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standards, mentions spécifiques)
Mise à jour 29 oct. 2024 #Règlement de consultation  #Préparation des marchés et définition des besoins  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 492938 du Conseil d’État en date du 18 juillet 2024. Le juge a rappelé la nécessité pour les candidats d’être vigilants en cas d’incohérences entre publicité et règlement de la consultation, et de poser une question à l’acheteur en cas de doute.

FICHE
0122

Comment détecter les offres anormalement basses ?
Mise à jour 29 oct. 2024 #Analyse des offres  #Choix du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23MA01475 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 17 juin 2024 concernant la qualification d’une offre comme étant anormalement basse ou non.

FICHE
0175

Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la réception ou de la vie de l’ouvrage
Mise à jour 29 oct. 2024 #Contrôle qualité et conformité  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23MA01413 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 17 juin 2024 concernant le montant d’un préjudice dont le maître de l’ouvrage est fondé à demander réparation aux constructeurs.

FICHE
0197

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures
Mise à jour 29 oct. 2024 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23TL02772 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 23 août 2024 concernant la sous-traitance de second rang et plus.

FICHE
0219

Établir un protocole transactionnel : comment régler les différends rapidement ?
Mise à jour 29 oct. 2024 #Règlement amiable  #Protocole (méthode)  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 485583 du Conseil d’État en date du 30 juillet 2024 concernant la compétence du juge.

FICHE
0053

Comment estimer le montant de son besoin ?
Mise à jour 12 sept. 2024 #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23NT00365 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 31 mai 2024 concernant la nullité d’un marché sur le motif de l’inadéquation du besoin défini par la collectivité au regard de sa capacité financière.

FICHE
0122

Comment détecter les offres anormalement basses ?
Mise à jour 12 sept. 2024 #Analyse des offres  #Choix du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2301026 du tribunal administratif de Pau en date du 15 mai 2023 concernant une offre négative.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 12 sept. 2024 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 475214 du Conseil d’État en date du 12 juin 2024 concernant le caractère inacceptable d’une offre.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
Mise à jour 12 sept. 2024 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
La présente fiche a été mise à jour au regard de la jurisprudence du Conseil d’État n° 489404 du 7 juin 2024, qui a sanctionné une méthode d’évaluation fondée sur la moyenne pondérée des rangs de classement des différentes offres au regard de chacun des critères d’attribution.

FICHE
0126

Comment procéder à la notation financière des offres ?
Mise à jour 12 sept. 2024 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2301026 du tribunal administratif de Pau en date du 15 mai 2023 concernant une offre négative.

FICHE
0130

Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres
Mise à jour 12 sept. 2024 #Analyse des offres  #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 475214 du Conseil d’État en date du 12 juin 2024 concernant le caractère inacceptable d’une offre.