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Piloter vos marchés publics

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
0207

Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?
Mise à jour 12 sept. 2024 #Indemnisation  #Risque lié aux marchés publics  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE03141 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 6 juin 2024 concernant l’application de la théorie des sujétions techniques imprévues.

FICHE
0210

Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences
Mise à jour 12 sept. 2024 #Risque financier  #Risque lié aux marchés publics  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NC02136 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 14 mai 2024 concernant la modification de la composition d’un groupement d’entreprises en cours d’exécution.

FICHE
0018

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
Mise à jour 30 juil. 2024 #Définition des besoins  #Nomenclature achat  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 489440 du Conseil d’État en date du 11 avril 2024, concernant le contrôle exercé par l’administration sur les personnes morales de droit privé gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
Mise à jour 30 juil. 2024 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
La présente fiche a été mise à jour au regard de deux jurisprudences récentes (CE, 7 juin 2024, n° 489404, Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale ; TA Nice, ord., 8 mars 2024, n° 2400856, MM. B et D c/ Commune de Menton), qui ont rappelé la vigilance nécessaire dans le choix des méthodes de notation par les acheteurs publics.

FICHE
0170

Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt
Mise à jour 30 juil. 2024 #Exécution technique du marché  #Marché de fournitures  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard d’un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, lequel rappelle qu’en cas de rejet des prestations, le titulaire ne sera pas fondé à demander le paiement de celles-ci (CAA Paris, 15 mars 2024, n° 22PA02242, Inédit au Lebon).

FICHE
2117

Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance grâce à l’identification de vos risques et l’état de votre sinistralité
Mise à jour 30 juil. 2024 #CCAG  #Marché d'assurance  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard du Guide pratique du Sénat de mars 2024 à destination des collectivités territoriales pour la passation des marchés d’assurance.

FICHE
2118

Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour adapter sa politique d’assurance
Mise à jour 30 juil. 2024 #Risque  #Marché d'assurance  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard du Guide pratique du Sénat de mars 2024 à destination des collectivités territoriales pour la passation des marchés d’assurance.

FICHE
2864

Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?
Mise à jour 30 juil. 2024 #Marché d'assurance  #Reconduction du marché  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 491068 du Conseil d’État en date du 4 avril 2024, concernant les marchés d’assurance.

FICHE
2865

Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
Mise à jour 30 juil. 2024 #Management  #Marché d'assurance  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard du Guide pratique du Sénat de mars 2024 à destination des collectivités territoriales pour la passation des marchés d’assurance.

FICHE
0018

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
Mise à jour 28 mai 2024 #Définition des besoins  #Nomenclature achat  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 472476 du Conseil d’État en date du 3 avril 2024, concernant la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa).

FICHE
0067

La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et règles à respecter
Mise à jour 28 mai 2024 #Mise en concurrence du marché public  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La présente fiche a été mise à jour pour rappeler le cadre spécifique applicable aux solutions innovantes dans le cadre de la commande publique.

FICHE
0201

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
Mise à jour 28 mai 2024 #Risque lié aux marchés publics  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT02571 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 15 décembre 2023 concernant la compétence du juge lors d’un litige.

FICHE
0219

Établir un protocole transactionnel : comment régler les différends rapidement ?
Mise à jour 28 mai 2024 #Règlement amiable  #Protocole (méthode)  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA00453 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 18 mars 2024 concernant une homologation par le juge administratif.

FICHE
3782

Prévenir les contentieux
Mise à jour 28 mai 2024 #Procédures contentieuses  #Règlement amiable  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique » du ministère de l’Économie et des Finances, via l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), publié le 2 mai 2024.

FICHE
0079

CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
Mise à jour 29 avr. 2024 #CCAP  #Clause de prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA06640 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 5 mars 2024 concernant la validation du juge de l’application d’une clause de pénalités alors même que le contrat ne contenait pas de clause de révision des prix, malgré une durée d’exécution dépassée.

FICHE
0112

Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
Mise à jour 29 avr. 2024 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY01219 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 1er février 2024 concernant le principe de libre accès à la commande publique et également au regard de la décision n° 488524 du Conseil d’État en date du 16 février 2024, concernant l’exclusion d’un opérateur économique.

FICHE
0118

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
Mise à jour 29 avr. 2024 #Entreprise  #Rejet des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 488524 du Conseil d’État en date du 16 février 2024, concernant l’exclusion d’un opérateur économique.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 29 avr. 2024 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL21015 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 5 décembre 2023, concernant l’appréciation du caractère inacceptable des offres.

FICHE
0184

Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
Mise à jour 29 avr. 2024 #Actualisation du prix du marché  #Clause de prix du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA01954 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 27 novembre 2023 concernant la date de fixation du prix de l’offre.

FICHE
0185

Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
Mise à jour 29 avr. 2024 #Clause de prix du marché  #Révision du prix du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA06640 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 5 mars 2024 concernant la validation du juge de l’application d’une clause de pénalités alors même que le contrat ne contenait pas de clause de révision de prix malgré une durée d’exécution dépassée.

FICHE
0190

Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
Mise à jour 29 avr. 2024 #Exécution financière du marché  #Décompte du marché public  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 23BX02228 en date du 13 décembre 2023 concernant le respect des règles relatives au versement d’acomptes.

FICHE
0201

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
Mise à jour 29 avr. 2024 #Risque lié aux marchés publics  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE02863 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 23 novembre 2023 concernant la responsabilité du titulaire.

FICHE
0216

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
Mise à jour 29 avr. 2024 #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA04320 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 21 novembre 2023 concernant la résiliation de plein droit d’un marché dans le cas d’une tromperie grave et dûment constatée.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 26 mars 2024 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE01545 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 7 novembre 2023 concernant le rejet d’une offre irrégulière au regard du bordereau des prix.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
Mise à jour 26 mars 2024 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2310722 du tribunal administratif de Versailles en date du 22 janvier 2024 concernant la sanction du juge au regard de la note attribuée par le pouvoir adjudicateur.

FICHE
0133

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
Mise à jour 26 mars 2024 #Mise en concurrence du marché public  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA01589 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 16 octobre 2023 concernant l’attribution d’une prime.

FICHE
0142

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Mise à jour 26 mars 2024 #Communication de document administratif  #Attribution du marché au candidat  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2317258 du tribunal administratif de Nantes en date du 9 janvier 2024 concernant les autorisations nécessaires par l’objet du marché.

FICHE
0149

Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?
Mise à jour 26 mars 2024 #Délai de standstill  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE01249 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 17 octobre 2023 concernant le non-respect du délai de « standstill ».

FICHE
0163

Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
Mise à jour 26 mars 2024 #Marché à bons de commande  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05388 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 26 octobre 2023 concernant le paiement des bons de commande.

FICHE
0196

Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances
Mise à jour 26 mars 2024 #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles n° 20VE01923 en date du 9 novembre 2023 concernant la location financière de matériels, sans service ou travaux accessoires.