Partie 13 - Textes officiels complémentaires

13/1 - Lois

La loi MOP s'applique à la réalisation de tous les ouvrages de bâtiment et d'infrastructure ainsi qu'aux équipements publics administratifs (EPA), industriels et commerciaux (EPIC). La loi n° 75-1334 fixe les dispositions relatives à la sous-traitance de ces marchés. Consultez ces deux textes essentiels.

Loi MOP n^o 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Voir texte .
Loi n^o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Voir texte .

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