Partie 13 - Textes officiels complémentaires

13/3 - Arrêtés

Spécifications techniques des marchés publics et des accords-cadres (AC), renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats : des documents complémentaires utiles !

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres. Voir texte .
Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. Voir texte .
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. Voir texte .
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Voir texte .
Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du Code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'Observatoire économique de l'achat public. ...

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