Partie 13 - Textes officiels complémentaires

13/4 - Circulaires

Plan 2008 de relance de l'économie française et circulaire 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics (CMP) : des circulaires à connaître

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Voir texte .
Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'État. Voir texte .
Circulaire du 19 décembre 2008 Voir texte

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