Partie 2 - Le budget

2/5 - La préparation budgétaire

Un budget 2012 de l’État construit sur un double encadrement de l’évolution des dépenses

Pour la deuxième année consécutive, le budget de l’État est établi sur un double encadrement de l’évolution des dépenses : à la norme « zéro volume » (évolution égale au maximum à l’inflation, soit + 1,7 %), qui s’applique à l’ensemble des dépenses du budget général et des prélèvements sur recettes, s’ajoute une norme « zéro valeur » (0 % d’évolution) applicable au périmètre total, déduction faite de la charge de la dette et des pensions (cf.Tab. 1 ).

Pour 2012, les dépenses du budget général entrant dans la norme « zéro volume » s’élèvent à 362,3 milliards d’euros à champ constant (357 en 2011, soit une évolution de 1,5 %), soit 0,2 % de moins que l’inflation (ce qui correspond à une baisse en volume de 0,2 %).

Hors charge de la dette et pensions, les dépenses s’élèvent à 275,6 milliards d’euros, comme en 2011.

À ces dépenses, s’ajoutent les prélèvements sur recettes institués en faveur des collectivités locales afin d’assurer la neutralité de la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans leur budget : la dotation de compensation de la réforme de la TP et la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de TP. Avec respectivement 2,9 milliards d’euros et 0,5 milliard d’euros pour 2012, ces prélèvements ont été fortement révisés à la hausse par rapport à la loi de finances pour 2011.

Au total, les dépenses du budget général s’élèvent à 362,5 milliards d’euros, en hausse de 1,6 % par rapport à 2001.

Tableau n° 1 - Les dépenses de l’État dans la loi de finances initiale pour 2012

En milliards d’euros

LFI 2011

LFI 2012

Dépenses nettes du budget général

286,4

291,6

Dont dépenses de personnel

81,1

81,0

Dont pensions (a)

36,0

37,9

Dont charges de la dette (b)

45,4

48,8

Dont autres dépenses

123,9

123,9

Prélèvements...

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