Partie 5 - L’exécution budgétaire

5/5 - Les opérations de fin d’exercice

Le calendrier des opérations de fin d’exercice

Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre pour toutes ces opérations la fin de l’exercice budgétaire pour les passer ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires nécessite d’en connaître les montants dans tous les cas possibles avant que la dernière décision modificative de l’exercice ne soit présentée à l’assemblée délibérante ; la date limite pour cette dernière est le 21 janvier N + 1.

De plus, il faut réduire la charge de travail de la période dite d’inventaire et savoir « anticiper » la comptabilisation de certaines opérations d’ordre.

Les plus courantes peuvent être classées en trois catégories selon qu’il est possible de les passer :

  • dès le vote des décisions budgétaires (BP, BS, DM ou CA – affectation des résultats) ;

  • obligatoirement, à la fin de l’exercice ;

  • en cours d’exercice, dès la survenance du fait générateur.

Les opérations d’ordre qui peuvent être passées dès le vote des décisions budgtaires

À partir des prévisions budgétaires qui revêtent un caractère définitif, il est possible de réaliser les opérations suivantes (les opérations non budgétaires ne concernent que le comptable – cf.Tab. 1 ) :

Tableau n° 1 - Opérations d’ordre à passer dès le vote des décisions budgétaires

Objet

Commentaires

Débit

Crédit

Affectation des résultats (non budgétaire, sauf titre au 106)

Charges et produits rattachés dont notamment les intérêts courus (si méthode de comptabilisation globale)

Amortissements

Subventions d’équipement

Transfert de charges

Report à nouveau et affectation du résultat à l’investissement

Contre-passation des opérations rattachées sur l’exercice précédent (possible dès le début de l’exercice avant le vote des décisions budgétaires)

  • Sur emprunts : rattachement et contre-passation

  • Sur prêts : rattachement et contre-passation

Dotations...

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