Partie 5 - L’exécution budgétaire

5/4 - Réglementation, imputation budgétaire et pièces justificatives propres à chaque catégorie de dépenses ou recettes

Avertissement

À chaque imputation comptable correspond une nature de dépense dont chaque instruction comptable donne la définition tandis que les pièces justificatives permettant le paiement de ladite dépense correspondent à la catégorie juridique de cette dernière en même temps qu’à sa nature : c’est pourquoi l’annexe du décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 qui énumère ces pièces justificatives n’est-elle pas organisée strictement selon la nomenclature comptable (par nature) mais plutôt selon un classement qui mixte la nature et les catégories juridiques (cf. Chap. 1/5, Annexe 1 ).

Le présent chapitre donne, pour chaque compte de la nomenclature, simultanément le contenu de l’imputation en application des instructions comptables du secteur local, les pièces justificatives en application du décret du 2 avril 2003 et, le cas échéant, la réglementation applicable à chacune de ces dépenses et recettes.

Axé sur la nomenclature M14 des communes et établissements publics de coopération intercommunale, le classement par imputation aborde, en les signalant, les imputations des autres nomenclatures du secteur local.

Le CD-Rom contient :

Ces guides comportent des observations sur les dépenses à imputer sur chacun des comptes de la nomenclature et la liste des pièces justificatives à fournir au comptable ; ils y ajoutent les codes correspondants de la nomenclature des produits et services telle qu’elle s’appliquait sous l’empire du Code des marchés publics de 2001, et que la plupart des collectivités ont conservé.

Rappel sur la classification des comptes

Les opérations...

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