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Urbanisme et aménagement

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FICHE
5472

Instituer un programme d’intérêt général
Mise à jour 17 juil. 2024 #Logement  #Planification urbaine  #Piloter une opération d'aménagement 
En complément des actions engagées au titre d’un PIG, plusieurs outils peuvent aussi être mobilisés spécifiquement sur les copropriétés dégradées. La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a renforcé les moyens des collectivités. Cette fiche intègre désormais ce volet.

FICHE
14215

Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Mise à jour 17 juil. 2024 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Si le Code de l’urbanisme confère aux OAP une valeur limitée en termes d’opposabilité vis-à-vis des autorisations d’urbanisme, le juge administratif admet que ce rapport puisse évoluer selon les cas.

FICHE
1929

Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
Mise à jour 14 juin 2024 #Opération d'aménagement  #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les apports de différents textes et les cas pour lesquels une autre législation se substitue à l’autorisation d’urbanisme.

FICHE
2009

Comprendre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Mise à jour 14 juin 2024 #Protection de l'environnement  #Risque technologique et industriel  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est un instrument particulier de police administrative. Quelques précisions viennent compléter cette fiche et la nomenclature associée est également actualisée.

FICHE
2563

Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
Mise à jour 14 juin 2024 #Plan local d'urbanisme  #Politique foncière  #Piloter une opération d'aménagement 
Le déploiement du ZAN, à travers les Sraddet notamment, impose de déterminer une stratégie foncière à l’échelle du territoire d’une commune ou d’un EPCI. À cet effet, le PLU constitue un outil efficace et témoigne des intentions de la collectivité à moyen et long termes. Cette fiche intègre quelques précisions en ce sens.

FICHE
4454

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
Mise à jour 14 juin 2024 #Fiscalité de l'urbanisme  #Taxes et fiscalité locales 
La détermination du caractère nouvellement constructible d’un terrain est souvent délicate. Lors d’une division, et même si le terrain initial n’était pas constructible, il conviendra d’apprécier la situation au regard du nouveau terrain.

FICHE
7242

Conduire une procédure de concession d’aménagement
Mise à jour 14 juin 2024 #Opération d'aménagement  #Contrat de concession  #Piloter une opération d'aménagement 
En application de l’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme, l’État, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics peuvent concéder la réalisation des opérations d’aménagement à toute personne y ayant vocation. Cette fiche actualisée revient dans le détail sur la concession d’aménagement, qu’il convient de distinguer du projet partenarial d’aménagement introduit par la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018.

FICHE
7689

À quoi sert une SPL ou une SPLA ?
Mise à jour 14 juin 2024 #SPL  #Piloter une opération d'aménagement 
Le périmètre des missions confiées à une SPL peut être difficile à cerner s’agissant notamment de missions techniques d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le ministère a récemment rappelé la limite d’une telle commande.

FICHE
12757

Comprendre le projet partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme
Mise à jour 14 juin 2024 #Opération d'aménagement  #Autorisation d'occupation du sol 
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a admis que la compétence en matière de droit des sols puisse être laissée au maire sur tout ou partie du territoire d’un grand projet d’urbanisme. Cette évolution est susceptible de lever un frein au lancement d’un tel dispositif.

FICHE
1923

Comprendre le champ d’application du permis d’aménager
Mise à jour 17 mai 2024 #Permis d'aménager  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Selon la nature du projet et son importance, l’autorisation d’urbanisme sera une déclaration préalable d’aménagement ou un permis d’aménager (PA). Cette fiche, qui donne les clés pour comprendre le champ d’application du permis d’aménager, a été mise à jour pour intégrer notamment les objectifs de renaturation et de désartificialisation des sols.

FICHE
6040

Appréhender le régime du permis de construire précaire
Mise à jour 17 mai 2024 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Plusieurs décisions récentes permettent de sécuriser la procédure d’instruction et de délivrance du permis de construire précaire. Cette fiche est mise à jour pour les intégrer.

FICHE
6856

À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
Mise à jour 17 mai 2024 #Politique foncière  #Structure publique  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 a élargi le champ de compétence des EPFL en y intégrant la lutte contre l’artificialisation des sols. Ces établissements sont donc un outil précieux dans la mise en œuvre du ZAN.

FICHE
10706

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage
Mise à jour 17 mai 2024 #Gens du voyage  #Domaine public  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
En complément d’un arrêté d’interdiction de stationnement, le maire peut aussi utilement prendre un arrêté d’interdiction de prélèvement d’eau sans autorisation pour que des sanctions puissent être engagées à l’encontre des personnes concernées.

FICHE
13339

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?
Mise à jour 17 mai 2024 #Planification urbaine  #Schéma de Cohérence Territoriale  #SRADDET 
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a intégré des dispositions destinées à tenir compte du particularisme des communes littorales des territoires ultra marins, en vue de ne pas bloquer leur développement. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer ses apports.

FICHE
14141

Diversifier le parc social (ULS, PSLA et BRS)
Mise à jour 17 mai 2024 #Logement  #Planification urbaine  #Piloter une opération d'aménagement 
Les conditions d’accès au PSLA et au BRS ont évolué au 1er janvier 2024 avec la création d’une zone B1 et l’ajout d’une nouvelle catégorie éligible.

FICHE
14303

Identifier les projets soumis à des dispositifs écologiques
Nouveauté 11 avr. 2024 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
De plus en plus de maîtres d’ouvrage s’orientent spontanément vers des projets écoresponsables. Pour accélérer cette tendance, le législateur a ciblé des projets pour lesquels cette démarche est indispensable. Cette fiche fait le point.

FICHE
2016

Comment informer et faire participer le public ?
Mise à jour 11 avr. 2024 #Concertation  #Stratégie de communication  #Piloter une opération d'aménagement 
Cette actualisation intègre plusieurs évolutions législatives récentes venues remanier les modalités de concertation en matière de projet d’aménagement.

FICHE
5471

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Mise à jour 11 avr. 2024 #Logement  #Revitalisation territoriale  #Piloter une opération d'aménagement 
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
10350

Comprendre la portée d’une déclaration de projet
Mise à jour 11 avr. 2024 #Opération d'aménagement  #Document de procédure administrative  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a fait évoluer le cadre de la déclaration de projet en complétant le champ d’application au titre du Code de l’urbanisme. Cette actualisation apporte quelques précisions en ce sens.

FICHE
12625

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
Mise à jour 11 avr. 2024 #Logement  #Planification urbaine  #Piloter une opération d'aménagement 
Comme chaque année, les plafonds de ressources ouvrant droit à un logement locatif conventionné sont actualisés. La présente fiche intègre les nouveaux barèmes.

FICHE
13013

Engager une opération de revitalisation des territoires
Mise à jour 11 avr. 2024 #Urbanisme commercial  #Revitalisation territoriale 
Cette fiche est actualisée pour intégrer quelques précisions concernant le périmètre des OPAH de revitalisation du territoire, qui peut désormais exclure la ville centre.

FICHE
13747

SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la région Île-de-France
Mise à jour 11 avr. 2024 #Planification urbaine  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le nouveau projet de schéma a été arrêté le 13 juillet 2023 et devrait être approuvé en juillet 2024 pour une entrée en vigueur au second semestre 2024. Quelques précisions ont été apportées à cette fiche concernant notamment la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, fixée par le SDRIF depuis la loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021.

FICHE
14288

Accompagner la reconversion des friches
Nouveauté 19 mars 2024 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Piloter une opération d'aménagement 
Axe fort de la stratégie de zéro artificialisation nette, la reconversion des tissus existants repose en partie sur la revitalisation des friches. Notion large, elle a été définie par le Code de l’urbanisme et récemment explicitée par le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023.

FICHE
1916

L’instruction du permis de construire
Mise à jour 19 mars 2024 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La modification du délai d’instruction est strictement encadrée. En cas d’erreur, le délai de droit commun viendra s’appliquer, faisant naître possiblement une décision tacite.

FICHE
2013

Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de travaux sans autorisation
Mise à jour 19 mars 2024 #Contentieux  #Contrôle de légalité  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Une fois la procédure de constat réalisée, l’engagement des poursuites peut être envisagé. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
5189

Instituer un règlement local de publicité (RLP)
Mise à jour 19 mars 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Affiche  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police en matière de publicité relève du maire même en l’absence de règlement local de publicité.

FICHE
6105

Refuser une demande de permis de construire
Mise à jour 19 mars 2024 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 a explicité le régime applicable aux autorisations d’urbanisme dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN. Plusieurs jurisprudences intéressantes ont également été intégrées à cette fiche.

FICHE
6345

Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)
Mise à jour 19 mars 2024 #Préemption  #Espace Naturel Sensible  #Piloter une opération d'aménagement 
Le droit de préemption dans les ENS a été restauré par le décret n° 2023-1174 du 12 décembre 2023.

FICHE
11116

Comprendre le cadre réglementaire des travaux sur existant
Mise à jour 19 mars 2024 #Autorisation d'occupation du sol  #Construction immobilière  #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Une décision importante du Conseil d’État est venue préciser les limites du champ de l’agrandissement. Cette précision est claire et aidera les services instructeurs.

FICHE
13902

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Mise à jour 23 janv. 2024 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Suite à l’annulation partielle de plusieurs dispositions, 3 décrets ont été publiés au JO du 28 novembre 2023 pour corriger et compléter les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience ». Cette fiche est mise à jour intégrer leurs apports.