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Développement économique local

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FICHE
9682

Évaluer les effectifs scolaires et faire évoluer son patrimoine bâti
Mise à jour 20 déc. 2022 #École  #Étude préalable  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
La loi du 28 juin 1833 sur l’instruction primaire, dite « loi Guizot », définit l’école comme une compétence de base de la commune. Cette fiche actualisée donne les clés pour anticiper les effectifs, programmer les infrastructures et les rationnaliser, enjeu indispensable au regard des exigences actuelles de sobriété énergétique.

FICHE
14071

Les prérogatives des départements en matière portuaire
Nouveauté 14 nov. 2022 #Gouvernance territoriale  #Répartition et exercice des compétences  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Le département dispose d’une compétence portuaire en ce qui concerne les ports de commerce et/ou de pêche depuis les premières lois de décentralisation. Néanmoins, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2017, les départements peuvent transférer les ports départementaux à d’autres collectivités territoriales qui en font la demande. L’enjeu de cette fiche est d’exposer les impacts de la loi NOTRe sur les compétences du département en matière portuaire.

FICHE
11181

Créer un observatoire foncier
Mise à jour 14 nov. 2022 #Aménagement territorial  #Politique foncière  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Outil d’aménagement du territoire et d’aide à la décision, l’observatoire foncier doit répondre aux enjeux du territoire et aux besoins des différents acteurs. Il permet également de mieux anticiper les charges foncières des projets d’aménagement. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la loi « Climat et résilience » et notamment son objectif de zéro artificialisation nette des sols.

FICHE
10349

Créer un service de développement économique dans un EPCI
Mise à jour 14 nov. 2022 #Compétitivité du territoire  #Organisation des services  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
La réorganisation territoriale de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a confirmé les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme des acteurs majeurs en matière de développement économique. Cette fiche pratique et ses outils ont pour objectif de vous accompagner dans la mise en place d’un service dédié au développement économique, et notamment dans le cadre des fusions d’EPCI.

FICHE
9694

Créer un office de commerce
Mise à jour 14 nov. 2022 #Urbanisme commercial  #Gouvernance territoriale  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
L’urbanisme commercial vise à répartir au mieux les équipements commerciaux sur un territoire tout en limitant leurs éventuelles nuisances (pollution visuelle, concurrence envers le petit commerce, circulation, etc.) et l’office de commerce en est l’organe de concertation privilégié. Cette fiche, qui présente la marche à suivre pour le mettre en place, est complétée de quelques précisions et références.

FICHE
0427

Construire, pérenniser et subventionner un projet de développement durable
Mise à jour 29 sept. 2022 #Développement durable  #Subvention  #Dotations et subventions 
L’enjeu de préserver la ressource dans un contexte complexe et ambigu doit guider l’action quotidienne de nos collectivités. Des accompagnements méthodologiques et des aides financières sont envisageables pour assurer le développement durable au sein de nos structures. L’objectif de cette fiche actualisée n’est pas seulement de lister comme un catalogue les aides possibles mais de partir du projet, de l’ambition et de l’affirmer au travers de choix forts dans les collectivités. Il s’agit bien de passer d’une logique de guichet à une logique de projet.

FICHE
7578

Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et chiffrée
Mise à jour 29 sept. 2022 #Plan d'investissement  #Contrat de plan  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une durée variable de cinq à sept ans, permettent à l’État d’influer sur la politique d’investissement des régions françaises, tout en vérifiant qu’elles respectent leurs engagements. Cette fiche, qui en propose une présentation générale, est mise à jour pour intégrer quelques précisions au sujet de la septième et actuelle génération de CPER courant sur la période 2021-2027.

FICHE
7931

Les contrats de plan État-région (CPER) : présentation financière, juridique et contentieuse
Mise à jour 29 sept. 2022 #Loi et réglementation  #Contrat de plan  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Cette fiche, qui propose une présentation financière, juridique et contentieuse des contrats de plan État-région (CPER), est enrichie de nombreuses précisions et références.

FICHE
7932

Les autres contrats de territoire ou territoriaux
Mise à jour 29 sept. 2022 #Opération d'aménagement  #Mode de gestion publique  #Dotations et subventions 
Les contrats territoriaux sont nombreux et de genres très divers. Certains sont plus importants politiquement et financièrement (contrats de ville, contrats de redynamisation de site de Défense (CRSD), conventions particulières de revitalisation rurale (CPRR) par exemple). Cette fiche fait le point au regard des actualités les plus récentes.

FICHE
9664

Le projet de territoire : de son élaboration à son évaluation
Mise à jour 13 mai 2022 #Projet de territoire  #Évaluation (méthode)  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Le projet de territoire détermine les orientations que se fixe la collectivité pour développer un territoire. Il répond à la déclinaison, à l’articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Cette fiche actualisée donne les clés pour le mettre en forme, le faire vivre et l’évaluer.

FICHE
7625

Aménager et reconvertir des friches industrielles
Mise à jour 13 mai 2022 #Revitalisation territoriale  #Planification urbaine  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
La cessation de nombreuses activités industrielles ces dernières décennies questionne sur le devenir de ces espaces et leur requalification. La question de la méthode est un élément fondamental de ces reconversions en matière de gestion de l’argent public, puisqu’il s’agit de diminuer efficacement les impacts visuels et structurels négatifs de ces friches. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions en ce sens.

FICHE
10765

Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi
Mise à jour 13 mai 2022 #Emploi  #Périmètre et compétences  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
Historiquement et légalement, l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l’emploi (art. L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales). Cependant, les compétences des collectivités ont évolué au fil du temps afin de favoriser une territorialisation des politiques de l’emploi pour qu’elles s’adaptent au maximum aux spécificités locales. Cette fiche vous présente donc les rôles des différentes collectivités locales en la matière.

FICHE
10587

Du contrat de ruralité au contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Mise à jour 13 mai 2022 #Revitalisation territoriale  #Zone de revitalisation rurale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Cette fiche a été mise à jour pour tenir compte du remplacement des contrats de ruralité par les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui couvrent la nouvelle période 2021-2027.

FICHE
7563

La prime d’aménagement du territoire (PAT)
Mise à jour 13 mai 2022 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention nationale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 

Cette fiche est actualisée pour intégrer quelques précisions concernant la prime d’aménagement du territoire, sachant toutefois que le dispositif a été mis en extinction fin 2020 et son opérationnalité prolongée seulement jusque fin 2021 par décision de la Commission européenne. Sa connaissance a toutefois encore tout son sens au regard des effets positifs de ce dispositif.

FICHE
7608

Protéger et mettre en valeur le patrimoine
Mise à jour 27 avr. 2022 #Tourisme  #Site protégé  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
Cette fiche actualisée est enrichie de nombreuses précisions et références concernant les différents moyens de protéger et mettre en valeur le patrimoine : les sites inscrits et les sites classés, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou encore le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).

FICHE
10891

Les ports de plaisance après la loi NOTRe
Mise à jour 27 avr. 2022 #Opération d'aménagement  #Modification de périmètre  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
Conformément à la loi NOTRe, depuis le 1er janvier 2017, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion » des zones d’activité portuaire, anciennement exercée par les communes, a été dévolue aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les incertitudes sur le périmètre des « zones d’activité portuaire » demeurent cependant. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment quelques références jurisprudentielles concernant ce point.

FICHE
7617

Le cadre juridique des aides aux entreprises
Mise à jour 27 avr. 2022 #Création et soutien de l'entreprise  #Loi et réglementation  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
La notion d’aides aux entreprises comprend toutes les aides européennes, nationales et locales financées par des ressources publiques ou des taxes parafiscales pour soutenir ou relancer la croissance économique sur un territoire. Cette fiche, qui présente le cadre juridique qui en délimite l’utilisation, est complétée de nombreuses précisions.

FICHE
7566

L’aide à la réindustrialisation (ARI)
Mise à jour 27 avr. 2022 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention nationale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le dispositif d’aide à la réindustrialisation (ARI) vise à encourager la création durable d’activités à dominante industrielle et à créer de l’emploi. Depuis juillet 2010, ce programme a permis de soutenir une centaine de projets d’entreprise et les dernières aides accordées, courant 2018, verront leurs derniers applications et effets au plus tard en 2023. Ce qui conserve une actualité à cette aide et justifie son évaluation-bilan en cours par Bpifrance, en vue, éventuellement, d’une réactivation du dispositif.

FICHE
7573

Les subventions locales aux activités économiques
Mise à jour 27 avr. 2022 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention locale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Si l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique, les autres niveaux de territoires peuvent intervenir en la matière à certaines conditions fixées par la loi pour chaque niveau de collectivité. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références concernant ces aides que les personnes publiques locales peuvent verser en soutien à l’activité économique.

FICHE
7596

L’aide au développement du commerce de proximité : le Fisac
Mise à jour 27 avr. 2022 #Création et soutien de l'entreprise  #FISAC  #Dotations et subventions 
Cette fiche présente le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), qui a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dans des zones rurales ou des zones urbaines fragilisées. Elle est complétée de quelques précisions et références.

FICHE
7642

Le programme d’investissements d’avenir (PIA)
Mise à jour 27 avr. 2022 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention nationale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le programme d’investissements d’avenir (PIA) est destiné à renforcer la compétitivité et le développement économique national, en soutenant des filières industrielles, et vise à rendre plus performante l’économie française sur les technologies clés de demain. Cette fiche est actualisée pour intégrer de nombreuses précisions, concernant notamment les phases du « PIA 3 » (2017-2021) et du « PIA 4 » (2022-2026).

FICHE
9560

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Mise à jour 27 avr. 2022 #Plan d'investissement  #Subvention nationale  #Dotations et subventions 
Cette mise à jour intègre quelques précisions ainsi que le montant pour 2022 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

FICHE
9662

Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
Mise à jour 28 févr. 2022 #Diagnostic de territoire  #Évaluation (méthode)  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Le diagnostic de territoire dresse un état des lieux des différents enjeux économiques, sociaux, environnementaux, démographiques, et tient compte de l’historique du territoire et de son environnement pour mieux appréhender les évolutions futures. Cette fiche actualisée vous apporte une méthodologie claire pour réaliser cette étape indispensable dans la construction d’un projet de territoire.

FICHE
7581

Évaluer le coût de son projet de territoire : pourquoi ? et dans quel objectif ?
Mise à jour 28 févr. 2022 #Projet de territoire  #Prospective financière  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
Un projet de territoire doit permettre d’apporter une réponse adaptée aux attentes sociales, environnementales, comportementales et sociétales, et sa réussite repose sur une évaluation précise des coûts des actions tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette fiche vous apporte une méthodologie actualisée pour mener à bien cette étape importante.

FICHE
7568

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Mise à jour 28 févr. 2022 #Zone franche urbaine  #Exonération  #Dotations et subventions 
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les pouvoirs publics pour devenir la cible prioritaire du développement économique de certaines villes. La mise à jour de cette fiche intègre quelques précisions et références récentes à leur sujet.

FICHE
7922

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales
Mise à jour 28 févr. 2022 #Zone franche urbaine  #Exonération  #Dotations et subventions 
Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE), ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Cette mise à jour permet d'intégrer quelques éléments de jurisprudence et de nombreuses précisions à la lumière de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).

FICHE
7924

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Mise à jour 28 févr. 2022 #Zone de revitalisation rurale  #Exonération  #Dotations et subventions 
Cette fiche, qui présente les contours et les enjeux des ZRR, a été mise à jour au regard notamment de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).

FICHE
7604

Les programmes Leader
Mise à jour 10 déc. 2021 #Zone de revitalisation rurale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la prolongation de la PAC 2014-2020 sur la période transitoire 2021-2022, pour causes du Brexit, du renouvellement du Parlement européen et de la Commission européenne ainsi que de la pandémie de la covid-19, avant l’inauguration de la PAC 2021-2027.

FICHE
7627

La politique européenne de cohésion territoriale
Mise à jour 10 déc. 2021 #Gouvernance territoriale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
L’Union européenne développe différents fonds destinés à renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant les disparités entre les régions qui la composent. Cette fiche est complétée de précisions concernant la sixième phase de cette politique pour 2021-2027, son budget et ses objectifs. L’UE définit désormais cinq objectifs prioritaires : innovation entrepreneuriale, numérique, enjeux climatiques, sociaux et démocratiques.

FICHE
7628

Le Fonds européen de développement régional (Feder)
Mise à jour 10 déc. 2021 #FEDER  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le Feder a pour principale vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne, en luttant contre les déséquilibres en termes de développement entre les régions européennes. Il est, en quelque sorte, le « bras opérationnel » de la politique européenne de cohésion territoriale. Cette mise à jour apporte des précisions sur la politique de cohésion prévue pour la période 2021/2022-2027, notamment le budget et les pays concernés.