Développement économique local - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

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La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

Mise à jour 26 déc. 2023 #Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Initiée sur la période 2018-2022 par le gouvernement, la phase 1 du programme national « Action Cœur de Ville » avait pour objectif de conforter le rôle moteur des villes moyennes dans le développement des territoires où vivent 23 % de la population française. 222 territoires ont pu sur la période bénéficier de son dispositif, via la mobilisation de 6,2 milliards d’euros de fonds publics, notamment financés par la Banque des territoires. Le succès du projet a conduit le gouvernement a lancé sa phase 2 sur la période 2023-2026 avec un soutien de plus de 5 milliards d’euros. Ses objectifs ont été précisés par l’Instruction du 24 mai 2023 qui ajoute à la revitalisation des centres-villes la transition écologique.

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Le programme Cosme

Mise à jour 26 déc. 2023 #Compétitivité du territoire #Entreprise #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le programme Cosme vise principalement à faciliter l’accès des PME au financement et à leur permettre de développer leur marché à l’intérieur de l’Union européenne ainsi qu’à l’extérieur de cette dernière. Cette fiche actualisée fait le point.

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Créer un itinéraire de randonnée pédestre

Mise à jour 23 oct. 2023 #Piéton #Tourisme #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Aménager des itinéraires de randonnée offre à une collectivité la possibilité de valoriser son territoire et contribuer à son développement touristique et donc économique. Cette fiche actualisée présente les démarches nécessaires à la création d’un tel itinéraire.

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Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative

Mise à jour 23 oct. 2023 #Projet de territoire #Économie circulaire #Économie sociale et solidaire #Collectivité territoriale #Partenariat local #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

L’économie collaborative peut prendre plusieurs formes et tend à se développer, voire à supplanter des modèles plus traditionnels dans certains secteurs. Les collectivités doivent donc intégrer ces évolutions pour en faire un atout pour le développement de leur territoire. Cette fiche actualisée vous permettra d’appréhender les contours de l’économie collaborative et d’identifier les enjeux et les leviers d’action pour les territoires.

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La gestion des autorisations de stationnement des taxis

Mise à jour 23 oct. 2023 #Véhicule #Stationnement #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Malgré le développement des transports individuels de personnes alternatifs (VTC, covoiturage…), la présence de taxis sur un territoire peut être un atout pour améliorer les services offerts à la population. L’implantation de taxis sur une commune est cependant très encadrée. Cette fiche actualisée vous permettra d’organiser cette présence.

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Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement supérieur dans les villes moyennes ?

Mise à jour 23 oct. 2023 #Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Les éléments repères contenus dans cette fiche actualisée vous permettent de construire pas à pas une relation étroite gagnante entre les établissements d’enseignement supérieur présents sur votre territoire et le tissu économique local de vos villes moyennes.

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Le programme Eurostars

Mise à jour 23 oct. 2023 #Création et soutien de l'entreprise #Subvention européenne #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le programme Eurostars est prévu pour accompagner spécifiquement les PME à haut potentiel innovant. Cette fiche actualisée présente les conditions d’éligibilité pour les entreprises ainsi que les projets et dépenses pouvant être retenus et leur taux de financement.

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Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment lutter contre le surtourisme tout en promouvant le « slow tourisme » ?

Nouveauté 27 sept. 2023 #Tourisme

Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Le dérèglement climatique oblige cependant à trouver un meilleur équilibre entre l'attrait local et la préservation des sites, de leurs ressources et de leur biodiversité. D’autant plus que 80 % de l'activité touristique en France se concentre sur seulement 20 % du territoire national, ce qui génère des pics de fréquentation sur certains sites et rend nécessaire de réfléchir à une meilleure gestion des flux touristiques. Cette fiche fait le point sur les clés à dispositions des administrations locales pour lutter contre le surtourisme, et encourager un tourisme des « quatre saisons » mieux réparti sur le territoire.

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Conduire une opération d’expropriation

Mise à jour 27 sept. 2023 #Expropriation #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L’expropriation est une procédure destinée à permettre l’acquisition des fonciers rendus nécessaires pour la réalisation d’une opération satisfaisant l’utilité publique. Elle a pour intérêt majeur de permettre aux personnes publiques d'initier et de mettre en place des projets publics sans craindre un blocage issu d'un refus du propriétaire d'une parcelle concernée par le projet. Cette fiche actualisée donne les clés pour conduire cette opération.

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Système d’échange local : créer une monnaie locale

Mise à jour 27 sept. 2023 #Circuits courts #Économie sociale et solidaire #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échanges locaux (SEL) peut être une solution intéressante pour pallier les problématiques territoriales en terme de disparité sociale, de fracture économique ou encore de développement durable. Cette fiche actualisée, qui a pour objet de retracer les éléments constitutifs d’une monnaie locale et d’en définir les conditions d’utilisation ainsi que de mise en place, est enrichie de nombreuses précisions et références.

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Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

Mise à jour 27 sept. 2023 #Revitalisation territoriale #Partenariat local #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

La loi Élan du 23 novembre 2018 a créé l’opération de revitalisation de territoire pour permettre aux collectivités locales de remédier à des problématiques de dynamique territoriale. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des évolutions du cadre juridique découlant notamment de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi « 3DS »).

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Le réseau Eureka

Mise à jour 27 sept. 2023 #Compétitivité du territoire #Subvention européenne #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Créé en 1985, le programme Eureka est aujourd’hui une organisation intergouvernementale qui consiste à accompagner le développement ou la réalisation de la recherche-développement en matière d’innovation technologique. Il promeut ainsi les entreprises européennes (principalement les PME) créatives pour leur développement à l’international. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions relatives notamment au nouveau programme « Horizon Europe » (2021-2027).

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Obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

Mise à jour 26 juin 2023 #Transition énergétique #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

Cette fiche, qui présente les impacts pour les territoires de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été mise à jour pour intégrer les apports des dispositions prises depuis 2015, venues la renforcer et la compléter (loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 sur le tiers financement en matière de rénovation énergétique, loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2022-2025, loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience »…).

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Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)

Mise à jour 26 juin 2023 #PCET #Bilan carbone #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, appelé plus communément « bilan carbone ». Cette fiche actualisée décrypte les critères et modalités de ce Beges dit réglementaire, applicables aux collectivités territoriales.

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Quelles compétences pour quels territoires ?

Mise à jour 26 juin 2023 #Modification de périmètre #Répartition et exercice des compétences #Définir un projet de développement pour son territoire

Cette fiche, qui présente les lois de référence et la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, a été mise à jour au regard des dispositions les plus récentes (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi MDS », circulaire n° 6390-SG du 13 janvier 2023 relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales notamment).

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Le Fonds européen agricole de développement régional (Feader)

Mise à jour 26 juin 2023 #FEADER #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le Feader accompagne les territoires ruraux dans leurs mutations environnementales et dans l’innovation agroalimentaire, mais aussi dans l’amélioration de leur organisation face aux changements climatiques et économiques (secteur sylvicole notamment). Quelques précisions viennent compléter cette fiche au regard du plan stratégique 2023-2027 de la PAC à laquelle le Feader se rattache.

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Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme

Nouveauté 24 avr. 2023 #Planification urbaine #Protection de l'environnement #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », a affirmé la nécessité de préserver les ressources naturelles en privilégiant le renouvellement des territoires déjà bâtis, à travers l’objectif de zéro artificialisation nette. Deux décrets ont précisé les modalités d’application du texte en 2022, s’agissant notamment de la nomenclature des espaces artificialisés et non artificialisés. Une proposition de loi du Sénat a par ailleurs été déposée en décembre 2022 pour améliorer le cadre juridique du ZAN.

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Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce à la télémédecine : méthodologie

Nouveauté 24 avr. 2023 #Revitalisation territoriale #Politique de Santé #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

La télémédecine rassemble les pratiques médicales effectuées à distance, en mobilisant les technologies de l’information et de la communication : téléconsultation, télésurveillance médicale, téléassistance... Cette fiche présente ses enjeux en termes de lutte contre la désertification médicale et donne les clés pour favoriser sa mise en place sur votre territoire.

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Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique

Mise à jour 24 avr. 2023 #Compétitivité du territoire #Ingénierie territoriale #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en menant une démarche d’intelligence territoriale qu’un territoire peut maîtriser les connaissances nécessaires à son développement, lui permettant d'analyser et de suivre la mouvance du tissu économique local. Cette fiche actualisée donne les clés pour mettre en place un observatoire économique, base nécessaire à toute démarche d’intelligence territoriale.

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Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

Mise à jour 24 avr. 2023 #Urbanisme commercial #Domaine privé #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important qui peut parfois être utilisé pour soutenir une politique locale d’aménagement et de développement territorial volontariste. Ce foncier bascule alors dans le domaine privé de la collectivité territoriale ou de son groupement et est loué via des conventions de droit privé appelées « baux commerciaux » et « baux professionnels ». Cette fiche actualisée est complétée de nombreuses précisions relatives à leur élaboration.

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Les aides à finalité régionale

Mise à jour 24 avr. 2023 #Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Les aides à finalité régionale (AFR) sont des aides financières destinées aux entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Elles sont versées à des entreprises implantées sur des zones prioritaires en matière d’aménagement du territoire, dites « zones d’aide à finalité régionale » (ZAFR). Cette fiche actualisée fait le point.

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Analyser et développer l’offre en matière de santé

Mise à jour 27 févr. 2023 #Diagnostic de territoire #Santé publique #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

La santé et les disparités territoriales en matière d’offre de soins sont une préoccupation importante des Français et des élus. Cette fiche, qui permet de comprendre la territorialisation de la politique de santé, est enrichie de données et précisions utiles à la structuration de l’offre de soins sur votre territoire.

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Créer une maison de santé pluriprofessionnelle

Mise à jour 27 févr. 2023 #Établissement de santé #Professionnel de santé #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

La création d’une maison de santé pluriprofessionnelle s’inscrit dans une démarche globale entre les différents acteurs d’un territoire dans le but de lutter contre la désertification médicale. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références concernant le cadre réglementaire, la définition et le financement d’une maison de santé pluriprofessionnelle.

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Déterminer et mettre en œuvre un marketing territorial adapté : méthodologie

Mise à jour 27 févr. 2023 #Marketing territorial #Protocole (méthode) #Définir un projet de développement pour son territoire

Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille s’attachent à favoriser le maintien des acteurs déjà présents comme à en attirer de nouveaux. Cette fiche actualisée propose une méthodologie pour mettre en œuvre un marketing territorial adapté et efficace.

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9668

Communiquer pour rendre son territoire attractif : le marketing territorial

Mise à jour 27 févr. 2023 #Marketing territorial #Définir un projet de développement pour son territoire

Un territoire doit rester attractif pour être compétitif, c’est-à-dire conserver les acteurs résidents et attirer les acteurs extérieurs grâce à des avantages spécifiques. Il est donc nécessaire de développer une démarche globale appelée « marketing territorial », finalisée par la mise en place d’un plan de communication. Cette fiche actualisée fait le point.

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Mettre en place un plan de mobilité

Mise à jour 27 févr. 2023 #Plan de déplacement #Mobilité (agent) #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Le plan de mobilité (PDM) a pour objectif de favoriser la circulation des biens et des personnes, en réduisant l’usage individuel des moyens de déplacement via la promotion d’une démarche collective, sur un territoire donné. Qu’il s’agisse des plans de mobilité des entreprises (PDME), des plans de mobilité des administrations (PDMA) ou, de manière générale, de tout ce qui concerne le champ d’application des anciens plans de déplacements urbains (PDU), cette fiche actualisée retrace le cadre et l’animation de la démarche de mise en place des PDM, la réalisation des diagnostics (environnemental, financier, social…), l’établissement du plan d’actions, sa mise en œuvre et son suivi.

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Les programmes Horizon

Mise à jour 20 déc. 2022 #Recherche et développement #Subvention européenne #Dotations et subventions

La maturation du nouveau et neuvième programme européen de recherche et de développement, devenu « Horizon » (tout court) pour la période 2021-2027, a été élaborée en partie sur fond de pandémie de Covid-19. S’il s’inscrit dans les mêmes objectifs que le programme Horizon 2020, il présente de nouvelles spécificités en partie influencées par le contexte pandémique. Cette fiche actualisée fait le point.

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Les contrats de développement territorial (CDT)

Mise à jour 20 déc. 2022 #Aménagement territorial #Contrat de plan #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le contrat de développement territorial peut être mis en place entre le préfet de région et les collectivités locales se trouvant intégrées dans le Grand Paris (région Île-de-France, départements, communes) d’une part et, d’autre part, toutes les structures intercommunales de ce territoire. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les références juridiques les plus récentes (loi 3DS, loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, décret n° 2022-548 du 12 avril 2022, décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 notamment).

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Le Fonds social européen plus (FSE +)

Mise à jour 20 déc. 2022 #FSE #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le FSE, devenu en 2021 le Fonds social européen Plus, dit « FSE + », regroupe les aides soutenant l’emploi et les formations, initiale et continue. Il permet de financer la mise en œuvre de dispositifs locaux favorisant l’atteinte de nouveaux objectifs dans ces domaines. Cette fiche actualisée le présente.

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Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

Mise à jour 20 déc. 2022 #Recherche et développement #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Cette fiche présente les PCRD, qui sont des programmes financés par l’Union européenne pour soutenir et encourager la recherche européenne. Elle est notamment complétée de précisions concernant les programmes Horizon 2020 (2014-2020) et Horizon Europe (2021-2027).