Accueil des personnes âgées en établissement

Cette fiche présente les règles encadrant le contrat de séjour en Ehpad, document obligatoire définissant les conditions d’accueil, les prestations fournies, leurs coûts et les droits des résidents, dans un souci de transparence et de protection juridique.

Cette nouvelle fiche précise les étapes pour mettre en œuvre des missions de service civique dans les Ehpad publics et privés non lucratifs, de la définition du projet à l’accueil des volontaires.

Cette fiche décrit les bonnes pratiques permettant aux Ehpad de trier, de réduire et de valoriser les biodéchets, dans une démarche de développement durable et de conformité réglementaire.

Dans un contexte de pénibilité et de difficultés de recrutement, cette fiche a été mise à jour pour fidéliser le personnel peu qualifié en Ehpad et favoriser la qualité de vie au travail.

L’actualisation de cette fiche précise les outils de prévention et les modalités de prise en charge du syndrome d’épuisement professionnel chez les soignants en Ehpad, en lien avec les risques psychosociaux et les obligations de l’employeur en matière de santé au travail.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer des approches innovantes et des outils pratiques favorisant un climat social optimal en établissement médico-social. Elle inclut des indicateurs clés, des démarches participatives et des stratégies de management adaptées aux enjeux actuels de recrutement et de fidélisation.

L’actualisation de cette fiche, enrichie d’un nouvel outil, précise les contrôles périodiques obligatoires en ERP. Elle intègre un guide pratique permettant aux professionnels de mieux maîtriser les exigences de sécurité, d’accessibilité et de conformité environnementale.

La mise à jour de cette fiche, incluant un outil supplémentaire, enrichit les informations sur les missions des commissions de sécurité et détaille les bonnes pratiques pour préparer les visites, garantir la conformité des ERP et éviter les sanctions.

Cette fiche a été révisée pour préciser les modalités du recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière. Elle présente les leviers permettant de renforcer l’attractivité des métiers médico-sociaux, les démarches de sélection, ainsi que les obligations légales.

Cette nouvelle fiche, accompagnée de deux outils, présente les plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), un dispositif dédié aux aidants de personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques. Elle précise leur cadre juridique, leurs missions, les prestations offertes et les partenariats essentiels à leur fonctionnement.

La mise à jour de cette fiche intègre des outils pratiques pour lutter contre le harcèlement et la discrimination dans les Ehpad publics. Elle aborde le cadre juridique, les impacts sur les victimes, les obligations des employeurs et les bonnes pratiques de prévention et de gestion des signalements.

L’actualisation de cette fiche précise les évolutions réglementaires associées aux représentants du personnel dans les Ehpad privés, en détaillant les obligations du comité social et économique (CSE), ses missions selon la taille de l’établissement, et les moyens humains et matériels requis.

Cette fiche, enrichie de quatre nouveaux outils, a été mise à jour pour intégrer les évolutions du cadre juridique du télétravail, préciser les bonnes pratiques en Ehpad public, et offrir des outils opérationnels adaptés.

L’actualisation de cette fiche intègre les dispositions de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, visant à bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, en détaillant les procédures de mise en place des directions communes et des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux.

Cette fiche présente la structuration et l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle détaille le contenu du règlement, ses finalités, les obligations des structures, les droits des usagers, et propose en outil un modèle de règlement de fonctionnement d’un Ehpad.

Cette fiche inédite précise les différentes aides financières disponibles pour les résidents en Ehpad, incluant l’APL, l’APA, et l’aide sociale à l’hébergement. Elle détaille les critères d’éligibilité, les démarches à suivre, et les erreurs à éviter dans la prise en charge et le financement de l’hébergement et de la dépendance.

Compte tenu des scandales liés aux prises en charge inadaptées de résidents d’Ehpad, les droits des résidents ont été renforcés et les contrôles multipliés. La mise à jour de cette fiche revient en détail sur l’évolution de la notion de maltraitance, et précise les récentes évolutions éthiques et réglementaires liées à la prise en charge des résidents d’Ehpad.

La fiche a été mise à jour pour inclure les obligations légales introduites par la loi « Bien vieillir » n° 2024-317 du 8 avril 2024, ainsi que des précisions sur les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes. De nouveaux partenariats et outils de coopération ont également été intégrés à cette actualisation.

L’actualisation de cette fiche intègre les dernières évolutions législatives et organisationnelles des Ehpad. Elle précise les nouvelles missions d’encadrement et d’accompagnement des structures et l’impact sur leur organigramme, mais aussi les rôles et qualifications du personnel soignant.

Trois nouveaux outils ont été créés pour cette fiche afin de vous guider dans la préparation d’une convention de partenariat entre un Ehpad et une association, l’élaboration du règlement intérieur du tiers-lieu, et la clarification des règles établies entre les bénévoles et les associations.

Cette nouvelle fiche explique comment maintenir les liens familiaux lors de l’entrée en Ehpad. Elle présente les enjeux de l’intégration des familles, la collaboration avec les soignants, et les meilleures pratiques pour garantir le bien-être des résidents.

Cette fiche analyse les méthodes pour établir la durée de conservation des données personnelles dans le secteur médico-social, conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés, offrant des directives claires pour garantir la conformité réglementaire.

Cette fiche inédite développe les méthodes et les outils nécessaires pour faciliter le partage sécurisé des données numériques de santé entre les professionnels du médico-social, en s’alignant sur les directives et innovations introduites par le Ségur numérique de la santé.

Cette fiche, accompagnée de deux outils, propose des directives pour établir un tiers-lieu en Ehpad ou en résidence autonomie, en décrivant les étapes, les bénéfices pour les résidents, et l’importance de l’engagement communautaire pour améliorer le bien-être et l’intégration sociale.

Les soignants, professionnels de proximité, sont présents au quotidien pour accompagner les patients jusqu’à leur mort. Aussi, ils doivent être d’autant plus vigilants à toutes les étapes de la procédure de concertation à laquelle ils participent. Cette fiche accompagne les professionnels de santé et du médico-social dans ces missions et précise leur responsabilité.

La mise à jour de cette fiche rappelle et précise les dernières mesures et recommandations relatives à la prévention et au signalement des faits de maltraitance en Ehpad, en précisant les différentes actions à envisager pour protéger les résidents et les familles.

Cette nouvelle fiche accompagne les Ehpad dans leur préparation des canicules, mettant en avant les dispositifs légaux et les meilleures pratiques pour assurer la sécurité et le bien-être des résidents lors des vagues de chaleur.

Cette fiche, accompagnée de deux outils, présente l’organisation du service civique dans les établissements, détaillant les procédures d’agrément, les avantages pour les jeunes volontaires et leur contribution significative au bien-être des résidents.

Dans un contexte de hausse notable des signalements de maltraitance, cette mise à jour de fiche, enrichie de deux nouveaux outils, rappelle la nécessité d’intégrer le concept de bientraitance dans l’organisation et la gestion des établissements, et non pas simplement de mener des actions ponctuelles de lutte contre la maltraitance.

Depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, de nouvelles contraintes s’ajoutent et le régime du projet d’établissement en est modifié. Cette mise à jour présente ainsi les transformations attendues des projets d’établissement et de service en ESSMS.