Partie 5 - Les événements familiaux
5/5 - Le supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement constitue une indemnité complémentaire au traitement des fonctionnaires. Son montant varie en fonction du nombre d’enfants. Il ne peut faire l’objet de cumul lorsque les deux parents sont l’un et l’autre fonctionnaire ou assimilé. Des règles particulières d’attribution ont été déterminées aux cas de « recomposition familiale » (séparation, divorce, nouveau mariage... ).
Le supplément familial de traitement ( SFT) est une indemnité complémentaire au traitement des fonctionnaires ayant charge de famille. Il s'ajoute aux allocations familiales que touchent les fonctionnaires, comme tous les salariés, suivant un régime de droit commun défini par le Code de la Sécurité sociale.
Il a été, en 1991, à l'origine d'un imbroglio autour de la question du cumul.
Statut général des fonctionnaires :
titre premier, article 20 ;
titre IV, articles 47 et 77.
Décret n o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels de collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, article 10 et suivants ( cf. Annexe 1 ).
Circulaire n o DH/8D/85-89 du 21 mars 1985 relative aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social ( cf. Annexe 2 ).
Circulaire n o 1958...
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