5/4 - L'octroi de diverses prestations à caractère social

Circulaire DH/8D n ^o  557 du 19 mars 1986 relative à l'octroi de diverses prestations à caractère social aux agents des établissements mentionnés à l' article L. 792 du Code de la santé publique ( BO n ^o  86/19).

Circulaire DH/8D n ^o  88-230 du 7 janvier 1988 relative à la revalorisation et aux conditions d'octroi de diverses prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n ^o  86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ( BO n ^o  88/5).

Circulaire DH/8D n ^o  88-1322 du 2 décembre 1988 relative à la revalorisation de diverses prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n ^o  86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ( BO n ^o  89/1).

Circulaire DH/FH3/92 n 32 du 3 août 1992 relative aux diverses prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Se substituant à des circulaires antérieures du 2 février 1983, du 19 mars 1986, du 7 janvier 1988 et du 2 décembre 1988, la circulaire du 3 août 1992 La circulaire du 3 août 1992 mentionne l'abrogation des circulaires susvisées de 1986 et 1988 ; mais ces mêmes circulaires sont encore reproduites dans les éditions les plus récentes du volume «  Statut général et textes communs  » du statut de la fonction publique hospitalière...