8/2 - Règlement non juridictionnel des litiges

Généralités

• Conseil d'État, Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative , La Documentation française, 1993.

• Y. Gaudemet, Le règlement non juridictionnel des conflits dans les marchés publics , AJDA, n° spécial, août 1994, p. 84.

• J.-P. Jouguelet, Conciliation, transaction et arbitrage , JurisClasseur Adm., 1995, fasc. 1005.

• L. Richer, Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit administratif , AJDA, 1997, n° 1, p. 3.

Sur la réclamation

• J.-M. Auby, Les recours administratifs préalables , AJDA, 1997, n° 1, p. 10-15.

• B. Belda, Faut-il généraliser le recours administratif préalable ? , RDP, 2008, p. 1483-1511.

• J.-C. Bonichot, « Le recours administratif préalable obligatoire : dinosaure juridique ou panacée administrative ? », in Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle , Dalloz, 2007, p. 81.

• X. Pottier, L'acceptation de l'instance par l'administration : un Lazare doctrinal définitivement mort ? , AJDA, 2008, p. 1696.

Sur la transaction

• Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique.

• Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.

• J.-M. Auby, La transaction en matière administrative , AJDA, 1956, p. 1.

• J.-J. Bienvenu, « Transaction », in F. Gazier, R. Drago, P.-L. Frier (dir.), Répertoire de contentieux administratif , Dalloz.

• G. Chavrier, Réflexions sur la transaction administrative , RFDA, 2000, p. 548-566.

• F. Donnat, D. Casas, Le juge administratif peut homologuer...