Partie 2 - Principes et méthodes générales de la maîtrise des risques

2/4 - L’intérêt d’un système de déclaration des incidents dans les établissements de santé

La première procédure d’accréditation, pilotée par l’ANAES (Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé) avait promu en France, dès 1999, la mise en place dans les établissements de santé d’un système de déclaration des événements indésirables (critère b de la référence 4 du référentiel « gestion de la qualité et prévention des risques »). Ce dispositif permettait de compléter celui déjà opérationnel concernant les vigilances sanitaires réglementaires mais restreint aux produits de santé. Signaler les événements indésirables participe du système d’information de la gestion des risques et constitue un outil permettant de mobiliser les professionnels autour d’actions d’amélioration de la qualité et de prévention des risques.

Les risques à l’hôpital

Plusieurs rapports parus aux États-Unis ont attiré l’attention des pouvoirs publics sur l’importance des risques encourus par les patients à l’hôpital. Le premier fut celui de l’Institute of Medicine (IOM), qui choqua l’opinion en estimant que plus de 98 000 Américains mouraient chaque année d’erreurs médicales évitables, pour un coût estimé entre 17 et 29 milliards de dollars. Le rapport concluait que la majorité de ces erreurs étaient dues davantage à des problèmes d’organisation du système qu’au faible niveau de certains praticiens. Ce rapport, intitulé « To Err Is Human », fut d’autant plus remarqué que des professionnels concernés admettaient que le système de santé pouvait être la cause de décès en nombre important et que ce texte proposait des mesures correctives.

Ce constat venait en fait d’études déjà réalisées aux États-Unis et financées par l’Agence américaine en charge de l’amélioration de la qualité en santé (AHRQ). Ces études, menées dans des établissements de santé durant les années 1990, retrouvaient un taux d’erreur touchant entre 3 et 4 % des patients. Brennan et Leape publièrent ainsi, en 1991, une étude (« Havard Medical Practice Study ») dans le New England Journal of Medicine portant sur plus de 30 000 dossiers de patients hospitalisés en 1984 à New York. Le taux d’événements indésirables était de 3,7 %, dont 1 % dus à une négligence, ce taux augmentant nettement avec l’âge des patients. Ainsi, durant les deux millions d’hospitalisations de cet État en 1984, 98 000 événements indésirables auraient été observés, dont 27 000 par négligence, ayant causé...

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