Partie 10 - La gestion des risques au travers des politiques de santé et systèmes

10/19 - La télémédecine

L'article 78 de la loi n° 2009-879 « Hôpital, patients, santé, territoires » (HSPT) du 21 juillet 2009 a reconnu la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette définition figure désormais au Code de la santé publique.

I - Définition

La télémédecine ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l'offre de soins avec les problèmes liés à l'accès aux soins et à la démographie médicale, notamment.

Cadre réglementaire

Selon l'article L. 6316-1 du CSP (Code de la santé publique),

la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient.

Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients.

La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique.

Les applications de la télésanté sont plus larges que celles de la télémédecine qui en représente une des composantes, avec par exemple les sites et portails liés à la santé sur Internet.

La télémédecine est une pratique médicale qui met en rapport entre eux, par la voie des nouvelles technologies :

  • le patient et un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels un professionnel médical ;

  • plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels au moins un professionnel médical.

Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine a défini l'assise juridique de la télémédecine, en...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.