Partie 9 - Autres risques s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue de la qualité
9/1 - La sécurité des biens et des personnes
L'augmentation des actes de violence à l'hôpital a motivé la création de l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier ( ONVH) qui a permis l'élaboration d'un bilan national et dont les analyses ont offert la possibilité de connaître la typologie des services les plus exposés, de suivre l'évolution du phénomène ainsi que de définir une politique adaptée. Récemment ont été signés des protocoles visant l'amélioration de la sécurité des biens et des personnes entre les ministères de la Santé, de l'Intérieur et de la Justice. Ces différents dispositifs ont été complétés par la mise en œuvre dans les établissements de santé des mesures de gestion des risques concernant ce problème.
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Circulaire n° 2000-609 DHOS/P1 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence.
Circulaire DHOS/P n° 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements.
Ministère de l'Intérieur, circulaire NOR IOC/K/11/10763/J du 6 juin 2011 relative à la mise en œuvre du Protocole national du 20 avril 2011 relatif à la sécurité des professionnels de santé ; guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé.
I - Observatoire national
Ce bilan réalisé par l' Observatoire national des violences en milieu hospitalier (DGOS-DSR-FG) en février 2011 montre une constante augmentation des faits signalés de 2006 à 2010 ( cf. Fig. 1 )....
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