Partie 8 - Les déchets hospitaliers
- Que doit-on faire des déchets d'activité de soins ? Quelle est leur destination ?
Préalablement à leur élimination, les déchets de soins doivent être collectés dans des emballages à usage unique présentant des garanties d'étanchéité et identifiés « Déchets contaminés », qui doivent pouvoir être fermés temporairement. Après fermeture définitive, ils sont obligatoirement déposés dans des conteneurs à déchets contaminés.
Code de la santé publique, articles R. 1335-5 à R. 1335-12
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés, et des pièces anatomiques
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés, et des pièces anatomiques
Circulaire DH/S 12-DGS/VS 3 n° 554 du 1 er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants, souillés
Circulaire DHS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés
Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DPPR n° 2006-58 du 13 février 2006 relative à l'élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux
I - Le tri des déchets dans les services
La collecte des objets coupants, tranchants, souillés s'effectue dans des boîtes spécifiques réservées exclusivement à cet effet et présentant des critères de sécurité. Il est recommandé de choisir des collecteurs adaptés à la taille des déchets à éliminer et de ne pas dépasser la limite de remplissage, afin d'éviter des incidents lors de leur utilisation (piqûres, coupures des utilisateurs). Le choix des collecteurs doit se faire en concertation avec les services utilisateurs, le CHSCT, le ...
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