Partie 1 - La matériovigilance

 - Quelle est la définition de la matériovigilance ? Comment est-elle organisée ?

La matériovigilance organise les règles de sécurité que les pouvoirs publics imposent aux prestataires de soins et aux fabricants. Dans un établissement de santé, ce rôle de surveillance et d'alerte est dévolu au correspondant local de matériovigilance (C. santé publ., art. L 5212-2 à L. 5212-3 et R. 5212-1 à R. 5212-35). L'AFSSAPS, autorité compétente en matière de matériovigilance, a été récemment remplacée par l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) installée le 1 er mai 2012.

La matériovigilance organise les règles de sécurité que les pouvoirs publics imposent aux prestataires de soins et aux fabricants. Dans un établissement de santé, ce rôle de surveillance et d'alerte est dévolu au correspondant local de matériovigilance (C. santé publ., art. L 5212-2 à L. 5212-3 et R. 5212-1 à R. 5212-35). L'AFSSAPS, autorité compétente en matière de matériovigilance, a été récemment remplacée par l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) installée le 1 er mai 2012.

Textes de référence

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