Partie 8 - Les risques professionnels en établissement de santé

8/3 - La prévention des risques professionnels

La politique de maîtrise des risques dans un objectif de sécurité et de santé au travail ne peut être pérenne et efficace que sur la base d’une approche pluridisciplinaire, avec dialogue social, et sans privilégier les objectifs de production... Le canevas proposé peut être adapté à de nombreuses situations et reste évolutif. Des fiches d’aide complètent l’arsenal de la prévention des risques professionnels. Le système général harmonisé (SGH), élaboré au niveau international, fait évoluer l’étiquetage des produits chimiques et, au niveau européen, le règlement REACH introduit de nouvelles dispositions.

8/3.1 - Les incitatifs à la démarche de « prévention »

Textes de référence

  • Circulaire DSS/2 C n° 2006-63 du 14 février 2006 relative à l'allègement de certaines procédures applicables aux prestations accidents de travail et maladies professionnelles (sur les points d'instruction des dossiers et modalités d'indemnisation des victimes, enquêtes, appel à agent assermenté à la CPAM).

  • Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en œuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail.

I - Nouveaux enjeux et stratégies

De l'épidémiologie à la vigilance sécuritaire

La fin des années 1980 est marquée par une politique de surveillance, temps de l'épidémiologie outil de ces nouveaux savoir-faire.

Le mouvement de la qualité vient en soutien du premier au milieu des années 1990 par la formulation des pratiques de référence de qualité (démarches d'accréditation). Des outils sont alors créés : la norme et la référence.

La vague sécuritaire prend son essor, vers la fin des années 1990, ayant pour fondement l'amélioration des pratiques de soins. C'est le temps de la vigilance et de ses outils : traçabilité, déclarations et rapports.

D'actualité, la politique des assureurs reflète clairement le souhait de mutualisation des expériences permettant de progresser. C'est une question technique en évolution rapide et concernant tous les professionnels de santé quels qu'ils soient.

L'enquête nationale SUMER (surveillance médicale des risques professionnels)

Cette enquête confirme que certaines expositions constituent de véritables problèmes de santé publique. Plus que le rappel au règlement...

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