Partie 8 - Les risques professionnels en établissement de santé
8/5 - Risques psychosociaux
- I - Initiatives des pouvoirs publics
- II - Responsabilité et principes de prévention
- III - Définir les risques psychosociaux
- IV - Prévention des RPS
- V - Politiques de prévention et plans d'actions
- VI - Les indicateurs nationaux
- VII - Référentiels de formation nationaux
- VIII - Retour d'expérience : typologie des actifs hospitaliers
Les acteurs de la communauté hospitalière ont pris conscience de la nécessité de mieux repérer, connaître et prévenir les risques psychosociaux ( RPS). À l'hôpital et en clinique, les RPS sont systématiquement repérés comme devant faire l'objet d'actions spécifiques, en raison des conditions d'exercice des professionnels de santé avec un rythme de travail 24 h/24, une activité auprès de personnes en souffrance, l'annonce de mauvaises nouvelles, la confrontation à la mort, l'agressivité de certains usagers.
I - Initiatives des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics ont mis en œuvre le « Plan stress » 2009 pour mieux prévenir les RPS, visés par le second plan « Santé au travail » 2010-14. De plus, de nombreux établissements sont déjà mobilisés sur la prévention des RPS, grâce à l'obligation depuis 2001 d'élaborer et de mettre à jour un « document unique d'évaluation des risques professionnels ». Cette démarche nécessite un dialogue social permanent et un système d'information performant pour l'analyse a posteriori des événements graves à la recherche d'éléments précurseurs comme l'augmentation de l'absentéisme de courte durée, des accidents de travail, etc.
Parmi les leviers mis à leur service par les pouvoirs publics, figurent les contrats locaux d'amélioration des conditions de travail ( CLACT), avec, depuis 2010, une nouvelle génération de contrats. Ces derniers sont essentiels pour développer une véritable culture de prévention des RPS et promouvoir les modes d'organisation, améliorant les rythmes de travail et la qualité de vie au travail. Les financements sont accordés par les agences régionales de santé ( ARS) au titre du fonds d'intervention régional ( FIR).
La direction générale de l'offre de soins ( DGOS) a identifié des prestations d'assistance conseil, d'audit, de formation-action en ergonomie, en psychologie du travail, en ingénierie, favorisant le développement de cette culture de prévention...
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