Partie 1 - Les structures extrahospitalières
Chapitre 1 - L’hospitalisation à domicile (HAD)

1.1/2 - Financements — Évaluation

1.1/2.1 - Le financement de l’hospitalisation à domicile et la tarification de l'activité

Auparavant, la diversité des modes de financement, des tarifs de prestations ou des prix de journée n'encourageait pas la prise en charge de patients lourds. Depuis le 1erjanvier 2007, la tarification à l'activité (T2A) s'applique à l'ensemble des acteurs de l'hospitalisation à domicile et à 100 % du financement. Cette nouvelle donne favorise la création de services d'HAD dans les structures publiques qui se trouvaient jusque-là soumises aux contraintes du budget global. Les séjours sont financés en tenant compte de la part du coût journalier associé à des facteurs précisément définis.

Textes de référence

I - La tarification à l'activité de l'hospitalisation à domicile

Elle contribue à l'harmonisation des modes de financement des établissements de santé publics et privés.

Auparavant, la diversité des modes de financement, des tarifs de prestations ou des prix de journée n'encourageait pas la prise en charge de patients lourds et soumettait les promoteurs de projets à de difficiles démarches de quêtes de financement.

Depuis le 1er janvier 2007, la tarification à l'activité s'applique à l'ensemble des acteurs de l'hospitalisation à domicile et à 100 % du financement.

Cette nouvelle donne favorise la création de services d'HAD dans les structures publiques qui se trouvaient jusque-là soumises aux contraintes du budget global.

La tarification à l'activité développe la médicalisation de la gestion des établissements de santé et s'exprime en cohérence avec la réorganisation en pôles d'activité.

La tarification à l'activité renforce la culture de résultat des soignants et développe la transparence en matière de répartition des ressources, dont le volume général défini par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie reste, techniquement, inchangé. Les pouvoirs publics se réservent la possibilité...

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