Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 10 - Savoir gérer les aspects contractuels dans les marchés hospitaliers
1.10/3 - Maîtriser les points clefs de l’efficacité contractuelle
- I - Prendre en compte les caractéristiques de l’offre et de la demande lors de la rédaction du contrat
- II - Veiller à équilibrer la relation contractuelle hôpital/fournisseur
- III - Travailler en équipe lors de l’élaboration du contrat en associant acheteur, prescripteurs et juristes
- IV - Identifier les principaux risques et les traiter dans le contrat
- V - Savoir optimiser la performance économique de ses contrats
- VI - Connaître la théorie jurisprudentielle de l’imprévision
- VII - Savoir optimiser la qualité des prestations réalisées au titre des contrats
- VIII - Savoir résoudre les éventuels contentieux en recourant à une transaction
Il est très important, au moment de la rédaction du cahier des charges initial, de veiller à créer des conditions favorables à l’émergence d’offres attractives et à la conclusion d’un contrat adapté aux conditions du segment d’achat sur lequel on intervient. Un contrat ne peut, en effet, être performant que si sa rédaction est fondée sur une approche réaliste, tenant compte des conditions économiques et techniques du segment d’achat sur lequel l’acheteur intervient. Les acheteurs hospitaliers doivent donc veiller à avoir des exigences raisonnables et adaptées par rapport aux caractéristiques du couple offre/demande du marché économique sur lequel ils opèrent.
I - Prendre en compte les caractéristiques de l’offre et de la demande lors de la rédaction du contrat
Il est très important, au moment de la rédaction du cahier des charges initial, de veiller à créer des conditions favorables à l’émergence d’offres attractives et à la conclusion d’un contrat adapté aux conditions du segment d’achat sur lequel on intervient.
Un contrat ne peut, en effet, être performant que si sa rédaction est fondée sur une approche réaliste, tenant compte des conditions économiques et techniques du segment d’achat sur lequel l’acheteur intervient.
Les acheteurs hospitaliers doivent donc veiller à avoir des exigences raisonnables et adaptées par rapport aux caractéristiques du couple offre/demande du marché économique sur lequel ils opèrent.
Ils doivent, pour cela, se poser notamment les questions suivantes : Qu’elle est l’offre standard du marché ? Qu’est-ce qui est acceptable en termes de contraintes pour les fournisseurs ? Qu’est-ce qui, au contraire, ne l’est pas ? Cela peut être, par exemple, une pénalité trop forte, un délai imposé trop court, une durée de garantie exigée trop longue, une durée de marché insuffisante, une prise de risque financier trop forte, une responsabilité trop lourde ou une obligation de résultat inappropriée à la situation.
Il est essentiel pour un acheteur hospitalier d’effectuer, préalablement à la rédaction de ses cahiers des charges, une étude du marché sur lequel il intervient. Celle-ci doit, notamment, lui permettre de formuler des exigences contractuelles qui soient adaptées au marché économique et à l’offre potentielle des fournisseurs.
Il est important, pour l’acheteur, dans cette perspective :
d’essayer d’identifier tous les éléments composant le dénominateur commun de l’offre...