Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 1 - Le caractère stratégique des achats à l’hôpital
1.1/1 - Les achats hospitaliers : un véritable enjeu économique au niveau national
- I - Un montant d’achats de plus de 24 milliards d’euros par an pour les établissements de santé soumis aux directives européennes sur les marchés
- II - Un volume d’achats hospitaliers appelé à croître de façon continue au niveau national
- III - Un volume d’achats qui apparaît aujourd’hui encore trop dispersé entre de très nombreux établissements
- IV - Un volume d’achats hospitaliers qu’il est intéressant de comparer à ceux d’autres secteurs d’activité publics ou privés
Les 1 675 établissements de santé publics et privés relevant du secteur public au sens du financement (ex-dotation globale de fonctionnement) ont acheté en 2009 plus de 17 milliards d’euros de fournitures, services et travaux pour faire face à leurs besoins de fonctionnement courant. Le montant de leurs achats relatifs à l’investissement s’élève actuellement à environ 6 milliards d’euros. Le montant des achats d’investissement des ESPIC peut être quant à lui estimé à environ 1 milliard d’euros. Ces achats liés à l’investissement ont un caractère très stratégique parce qu’ils ont un effet structurant sur le fonctionnement des établissements et qu’ils contribuent à façonner leur activité et leurs dépenses d’exploitation.
I - Un montant d’achats de plus de 24 milliards d’euros par an pour les établissements de santé soumis aux directives européennes sur les marchés
Le montant global des achats effectués par les établissements de santé publics et privés et sa répartition par famille de produits, de services ou de travaux ne peuvent être connus avec précision dans la mesure où le système d’informations financier utilisé actuellement, qu’il soit national ou régional, n’est pas adapté.
La seule source d’information fiable et exhaustive, aujourd’hui, ne concerne que les établissements publics de santé ( EPS). Il s’agit du suivi comptable des dépenses réalisé par la Direction générale des finances publiques ( DGFIP) à partir des comptes de gestion annuels que lui transmettent tous les comptables des EPS.
Des données concernant les dépenses et renseignant sur les achats des établissements de santé privés d’intérêt collectif ( ESPIC) sont aussi disponibles. Elles font l’objet d’un traitement et d’une diffusion par l’Agence technique de l’information hospitalière ( ATIH).
Le recensement économique des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs que sont les EPS et les ESPIC, effectué par l’Observatoire économique de l’achat public ( OEAP), est quant à lui inexploitable du fait d’un...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
