Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 4 - La place de la direction des achats dans l’organigramme de l’hôpital

1.4/4 - Relation de la direction des achats avec les chefs de pôle

Le Code de la santé publique confie aux chefs de pôle un rôle important dans la gestion des services qui leur sont rattachés et impose au directeur de leur confier des délégations de signature en matière d’exécution des marchés passés par l’établissement. Il s’agit donc, pour le directeur, de définir le cadre et les conditions dans lesquelles est confiée aux chefs de pôle la capacité de passer des bons de commande ou des marchés subséquents en exécution des marchés ou accords-cadres passés par l’établissement au minimum dans les domaines d’achat suivants : intérim, formation, médicaments, dispositifs médicaux, produits et services à caractère hôtelier, prestations d’entretien et de réparation des équipements à caractère médical et non médical.

Les délégations de signature aux chefs de pôle

Le Code de la santé publique confie aux chefs de pôle un rôle important dans la gestion des services qui leur sont rattachés et impose au directeur de leur confier des délégations de signature en matière d’exécution des marchés passés par l’établissement.

L’article R. 6146-8 du Code de la santé publique dispose, en effet, que le directeur doit définir dans chaque contrat de pôle :

Le champ et les modalités d’une délégation de signature accordée au chef de pôle permettant d’engager des dépenses dans les domaines suivants :

1° Dépenses de crédits de remplacement des personnels non permanents ;

2° Dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux ;

3° Dépenses à caractère hôtelier ;

4° Dépenses d’entretien et de réparation des équipements à caractère médical et non médical ;

5° Dépenses de formation de personnel.

Il s’agit donc pour le directeur de définir le cadre et les conditions dans lesquelles est confiée aux chefs de pôle la capacité de passer des bons de commande ou des marchés subséquents en exécution des marchés ou accords-cadres passés par l’établissement au minimum dans les domaines d’achat suivant : intérim, formation, médicaments, dispositifs médicaux, produits et services à caractère hôtelier, prestations d’entretien et de réparation des équipements à caractère médical et non médical.

L’objectif est, en confiant la responsabilité de l’exécution d’un certain nombre de contrats d’achat passés aux chefs de pôle, de mieux les associer à...

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