Partie 3 - Primes et indemnités du personnel non médical

3/2 - Primes et indemnités liées à la fonction

Les agents hospitaliers titulaires de certains grades et qui occupent des emplois particuliers peuvent, sous certaines conditions bénéficier de primes et indemnités spécifiques. Certaines de ces primes et indemnités (début de carrière prime de sujétion spéciale, nouvelle bonification indiciaire…) font l'objet de revalorisation à chaque augmentation des salaires des fonctionnaires.

3/2.1 - Prime spéciale de début de carrière

1.1 - Cadre de la prime

Texte(s) de référence
Définition

Le protocole d'accord du 21 octobre 1988 a prévu le versement d'une prime mensuelle spéciale de début de carrière aux agents nommés à la classe normale dans un des corps prévus à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 pendant toute la durée où ils sont classés soit au 1er échelon, soit au 2e échelon de leur grade.

Le décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 accorde le bénéfice de cette prime aux agents appartenant au 1er grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, pendant toute la durée où ils sont classés, soit au 1er échelon, soit au 2e échelon.

Bénéficiaires

Seuls les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité appartenant au corps des personnels infirmiers peuvent prétendre à cette prime. En sont donc exclus les agents relevant des autres corps de la fonction publique hospitalière. De plus, à l'intérieur du corps des infirmiers, les agents non titulaires (contractuels) ne peuvent pas bénéficier de cette prime.

Champ et modalités d'application

Du 1er décembre 1989 au 30 novembre 1990, le montant de la prime spéciale...

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