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Partie 3 - Primes et indemnités du personnel non médical
3/8 - Primes et indemnités compensatoires de frais
- 3/8.1 - Prime spéciale d'installation
- 3/8.2 - Prise en charge partielle des titres de transport – Primes et indemnités compensatrices de frais
- 3/8.3 - Indemnité compensatoire pour frais de transport
- 3/8.4 - Indemnité de cherté de vie
- 3/8.5 - Remboursement des frais de changement de résidence
- 3/8.6 - Remboursement des frais de déplacement , de stage et d'intérim
- 3/8.7 - Avantages en nature
- 3/8.8 - Indemnité de logement
- 3/8.9 - Indemnité exceptionnelle de mobilité
- 3/8.10 - Indemnité forfaitaire représentative de la perte de revenus occasionnée par la participation à des réunions
- 3/8.11 - Indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA)
- 3/8.12 - Indemnité compensatrice de logement de fonction des responsables hospitaliers
Les agents hospitaliers qui se trouvent dans une situation particulière les exposant à certains frais, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une prime spécifique compensatoire (prime spéciale d'installation, indemnité compensatoire pour frais de transport, prise en charge partielle des titres de transport, indemnité de cherté de vie, avantages en nature tels que le logement de fonction.
3/8.1 - Prime spéciale d'installation
1.1 - Cadre de la prime
Décret n° 89-259 du 24 avril 1989 (JO du 25 avril 1989).
Décret n° 89-563 du 8 août 1989 (JO du 15 août 1989) modifié par le décret no 92-97 du 24 janvier 1992 (JO du 30 janvier 1992) et par le décret no 92-532 du 11 juin 1992 (JO du 17 juin 1992).
Lettre circulaire DH/FH 3 n° 95-976 du 18 mai 1995 (BO no 95/28) relative aux modalités d'attribution.
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Une prime spéciale d'installation peut être allouée sous certaines conditions aux fonctionnaires hospitaliers qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, reçoivent au plus tard le jour de leur titularisation une affectation dans une région ou une commune particulière.
Sont bénéficiaires de cette prime les fonctionnaires débutants remplissant les conditions ci-après définies. Ces dernières peuvent être regroupées en deux grandes catégories : la première concerne l'ensemble des dispositions afférentes aux conditions d'affectation, et la seconde a trait à...
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