Partie 1 - Généralités

1/4 - Bulletin de salaire

Le guide des rémunérations est illustré de bulletins de salaire régulièrement actualisés en regard des réformes statutaires et des évolutions réglementaires, notamment celles qui concernent les charges sociales et patronales. Les exemples choisis illustrent les situations les plus fréquemment rencontrées par les gestionnaires.

I - Normalisation du bulletin de salaire

Mesures de simplification

 Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé, entreprises et particuliers, illustre l'évolution des prises en charge de nouvelles cotisations salariales et patronales. Devant cette complexité administrative, le Gouvernement a simplifié la présentation du bulletin de salaire à partir d'un certain nombre de textes, dont le décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 (JO du 18 mars 2005) et la circulaire du 30 juin 2005 (JO du 7 septembre 2005).

Les articles R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4 et R. 3243-5 du Code du travail définissent les mesures de simplification consistant essentiellement au regroupement des diverses cotisations et contributions, par assiette et par collecteur.

Principe

Le principe à retenir est : « une ligne par organisme collecteur et par assiette », sans omettre pour autant l'information à laquelle l'agent doit légitimement pouvoir accéder s'il souhaite connaître les composantes de sa rémunération et les prélèvements qui l'affectent.

Titres

 Les simplifications significatives portent essentiellement sur la mention des cotisations et des prélèvements salariaux et patronaux. Le regroupement de nombreuses lignes doit mieux faire apparaître l'objet des prélèvements sociaux et fiscaux.

Il est recommandé de recourir à des titres résumant les grandes catégories de prélèvements, à savoir :

  • Sécurité sociale ;

  • chômage ;

  • retraite complémentaire obligatoire ;

  • retraite supplémentaire et prévoyance ;

  • contribution sociale généralisée ;

  • contribution pour le remboursement de la dette sociale ;

  • autres charges patronales.

Informations obligatoires

Au 1er mai 2008, l'article R. 3243-1 du Code du travail précise les mentions qui doivent figurer sur le bulletin de salaire :

  1. Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant,...

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