Partie 8 - Qu'entend-on par risques professionnels ?

8/3 - Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel

Avant le XIXe siècle le risque professionnel se confondait avec le risque métier. Ce chapitre expose les mesures de protection que le développement industriel a conduit le législateur à fixer au bénéfice des travailleurs.

Droit du travail et protection de la santé et de sécurité

Le droit du travail s'est progressivement construit autour des notions de protection de la santé et de sécurité.

Risque du métier

Autrefois, et pendant très longtemps, dans les représentations collectives, le risque professionnel a été plus ou moins associé à l'idée du travail lui-même. La notion de risque du métier prévalait alors. Ainsi, par exemple, on continuait à descendre de père en fils à la mine tout en connaissant les possibilités de survenue d'un accident par le grisou ou encore les effets, à terme, des poussières de silice sur la santé.

L'accident était souvent assimilé à une négligence, à une imprudence ou considéré comme une fatalité. La réparation était inexistante.

Salaire versé en contrepartie du travail et des risques encourus

À partir du début du xixe siècle, le contrat de travail est un contrat de droit commun : le salaire est versé en contrepartie du travail mais aussi des risques encourus.

Suite à un accident, la victime devait faire la preuve de la faute de l'employeur, ainsi que du lien entre la faute et le dommage, pour obtenir réparation.

Première loi française sur l'hygiène et la sécurité – Création de l'inspection du travail

Le développement industriel, par la suite a conduit le législateur à intervenir pour édicter les premières mesures de protection au bénéfice des travailleurs les plus vulnérables : les femmes et les enfants. La loi du 12 janvier 1892 est la première loi française sur l'hygiène et la sécurité dans le travail. L'inspection du travail est créée.

Responsabilité présumée de l'employeur

La loi du 9 avril 1898, qui constitue encore le fondement de la législation du travail, a permis de remplacer la notion de faute par la notion de risque professionnel et de poser le principe de la responsabilité présumée de l'employeur. La réparation des accidents est forfaitaire, et couverte par des assurances.

Maladies professionnelles

La réparation des maladies professionnelles, selon un mode identique à celui des accidents, est instaurée par la loi du 25 octobre 1919.

Mesures générales d'hygiène et de sécurité du travail – Comités de sécurité

La loi du 4 août...

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