Retrouvez l'intégralité de nos contenus sur le thème « Droits »

• Institutions et administration territoriales 18 juin 2024 Fiche

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  • #droits des fonctionnaires
  • #fonction publique hospitalière
• Institutions et administration territoriales 27 mai 2024 Fiche

  La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics

  • #administration électronique
  • #droit à l'information
• Institutions et administration territoriales 15 mai 2024 Fiche

  Quel est le rôle de la personne de confiance en matière d’information ?

  • #famille
  • #droit à l'information
• Institutions et administration territoriales 8 mai 2024 Fiche

  Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

  • #droits des fonctionnaires
  • #temps de travail
• Institutions et administration territoriales 7 mai 2024 Fiche

  Réaliser le contrat de séjour

  • #document de procédure administrative
  • #droits des usagers
• Institutions et administration territoriales 22 avr. 2024 Fiche

  L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données

  • #droits du patient
  • #information du patient
• Institutions et administration territoriales 6 mars 2024 Fiche

  Laïcité : définition et application dans les établissements de santé

  • #droits du patient
  • #établissement de santé
• Institutions et administration territoriales 29 févr. 2024 Fiche

  Connaître les usages du droit à l’image

  • #droit à l'image
• Institutions et administration territoriales 23 févr. 2024 Fiche

  L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction publique

  • #protection sociale
  • #droits des fonctionnaires
• Institutions et administration territoriales 24 janv. 2024 Outil

  Contrat de cession de droits d’auteur dans le cadre d'une résidence d’artiste

  • #artiste
  • #résidence artistique
  • #droits d'auteur
• Institutions et administration territoriales 15 janv. 2024 Fiche

  Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?

  • #protection sociale
  • #droit à l'information
• Institutions et administration territoriales 9 nov. 2023 Fiche

  Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

  • #droit à l'information
  • #dossier médical
• Institutions et administration territoriales 1 sept. 2023 Fiche

  Quel est le rôle des associations de patients ?

  • #association
  • #droits du patient
• Institutions et administration territoriales 29 août 2023 Outil

  Registre RGPD

  • #ntic
  • #cnil
  • #droits des usagers
• Institutions et administration territoriales 18 août 2023 Fiche

  Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

  • #cnil
  • #droits du patient

• Institutions et administration territoriales 18 juin 2024 Fiche

  Le droit à l’expression directe et collective

  • #droits des fonctionnaires
• Institutions et administration territoriales 16 mai 2024 Outil

  Contrat de séjour type pour une MECS

  • #document de procédure administrative
  • #droits des usagers
• Institutions et administration territoriales 14 mai 2024 Outil

  Références de textes concernant les missions de la personne de confiance auprès du patient qui l’...

  • #famille
  • #droit à l'information
  • #patient
• Institutions et administration territoriales 7 mai 2024 Fiche

  Sécurité des patients

  • #droits du patient
  • #risque sanitaire
• Institutions et administration territoriales 22 avr. 2024 Fiche

  Quelles sont les informations qui doivent être délivrées au patient à sa sortie de l’hôpital ?

  • #droit à l'information
  • #information du patient
• Institutions et administration territoriales 13 mars 2024 Outil

  Formulaire de saisine du référent déontologue des élus

  • #droits de l'élu
• Institutions et administration territoriales 29 févr. 2024 Outil

  Autorisation de la personne photographiée sur la libre utilisation de son image

  • #droit à l'image
• Institutions et administration territoriales 27 févr. 2024 Fiche

  Solliciter le référent déontologue des élus

  • #droits de l'élu
• Institutions et administration territoriales 19 févr. 2024 Fiche

  Le droit d’auteur en matière funéraire

  • #droits d'auteur
• Institutions et administration territoriales 15 janv. 2024 Fiche

  Les voies de recours en cas de non-accès au dossier médical

  • #cada
  • #cnil
  • #dossier médical
• Institutions et administration territoriales 15 nov. 2023 Fiche

  Les relations avec les usagers

  • #service public
  • #droits des usagers
• Institutions et administration territoriales 9 oct. 2023 Fiche

  Don des jours de congés et de repos dans la fonction publique territoriale

  • #droits des fonctionnaires
  • #organisation de travail
• Institutions et administration territoriales 29 août 2023 Outil

  Lexique pratique du RGPD

  • #ntic
  • #cnil
  • #droits des usagers
• Institutions et administration territoriales 29 août 2023 Fiche

  RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos nouvelles obligations

  • #ntic
  • #cnil
  • #droits des usagers
  • #loi et réglementation
• Institutions et administration territoriales 30 juil. 2023 Outil

  Arrêté de désignation du délégué à la protection des données (DPD/DPO)

  • #ntic
  • #cnil
  • #droits des usagers

Consultez toutes les actualités Weka