Retrouvez l'intégralité de nos contenus sur le thème « Droit à l'information »

• Institutions et administration territoriales 3 févr. 2025 Outil

  Procédure de gestion et de protection des données personnelles d’un SAD

  • #service d'aide à domicile
  • #cnil
  • #loi et réglementation
• Institutions et administration territoriales 18 janv. 2025 Fiche

  Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics

  • #communication
  • #droit à l'information
  • #agent
• Institutions et administration territoriales 5 janv. 2025 Fiche

  Désigner un délégué à la protection des données

  • #ntic
  • #cnil
  • #droits des usagers
  • #loi et réglementation
• Institutions et administration territoriales 13 nov. 2024 Fiche

  Informer les candidats non retenus

  • #droit à l'information
  • #information des candidats non retenus
• Institutions et administration territoriales 28 oct. 2024 Fiche

  Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les structures médico-soci...

  • #droit à l'information
• Institutions et administration territoriales 7 oct. 2024 Fiche

  Procédure de saisine pour avis de la Cada en droit public

  • #communication de document administratif
  • #cada
• Institutions et administration territoriales 27 mai 2024 Fiche

  La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics

  • #administration électronique
  • #droit à l'information
• Institutions et administration territoriales 14 mai 2024 Outil

  Références de textes concernant les missions de la personne de confiance auprès du patient qui l’...

  • #famille
  • #droit à l'information
  • #patient
• Institutions et administration territoriales 15 janv. 2024 Fiche

  Les voies de recours en cas de non-accès au dossier médical

  • #cada
  • #cnil
  • #dossier médical
• Institutions et administration territoriales 9 nov. 2023 Fiche

  Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

  • #droit à l'information
  • #dossier médical
• Institutions et administration territoriales 29 août 2023 Outil

  Registre RGPD

  • #ntic
  • #cnil
  • #droits des usagers
• Institutions et administration territoriales 18 août 2023 Fiche

  Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

  • #cnil
  • #droits du patient
• Institutions et administration territoriales 15 mai 2023 Fiche

  Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service

  • #bâtiment et équipement publics
  • #droit à l'information
• Institutions et administration territoriales Fiche

  Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

  • #droit à l'information
  • #droits du patient
• Institutions et administration territoriales Fiche

  L’obligation d’information statistique

  • #droit à l'information
  • #avis d'attribution

• Institutions et administration territoriales 31 janv. 2025 Outil

  Document d’informations et de règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions

  • #communication
  • #document de procédure administrative
  • #droit à l'information
  • #agent
• Institutions et administration territoriales 5 janv. 2025 Fiche

  Créer et maintenir un registre des traitements de données

  • #ntic
  • #cnil
  • #droits des usagers
• Institutions et administration territoriales 2 déc. 2024 Fiche

  Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de traitements de données

  • #droit à l'information
  • #cnil
  • #loi et réglementation
  • #information du patient
• Institutions et administration territoriales 29 oct. 2024 Outil

  Demande de certificat d’urbanisme

  • #certificat d'urbanisme
  • #droit à l'information
• Institutions et administration territoriales 17 oct. 2024 Fiche

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissement...

  • #administration électronique
  • #cnil
  • #loi et réglementation
• Institutions et administration territoriales 28 août 2024 Fiche

  Contester un refus de demande de communication d’un document administratif

  • #communication de document administratif
  • #droit à l'information
• Institutions et administration territoriales 15 mai 2024 Fiche

  Quel est le rôle de la personne de confiance en matière d’information ?

  • #famille
  • #droit à l'information
• Institutions et administration territoriales 22 avr. 2024 Fiche

  Quelles sont les informations qui doivent être délivrées au patient à sa sortie de l’hôpital ?

  • #droit à l'information
  • #information du patient
• Institutions et administration territoriales 15 janv. 2024 Fiche

  Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?

  • #protection sociale
  • #droit à l'information
• Institutions et administration territoriales 29 août 2023 Outil

  Lexique pratique du RGPD

  • #ntic
  • #cnil
  • #droits des usagers
• Institutions et administration territoriales 29 août 2023 Fiche

  RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos nouvelles obligations

  • #ntic
  • #cnil
  • #droits des usagers
  • #loi et réglementation
• Institutions et administration territoriales 30 juil. 2023 Outil

  Arrêté de désignation du délégué à la protection des données (DPD/DPO)

  • #ntic
  • #cnil
  • #droits des usagers
• Institutions et administration territoriales Fiche

  Effectuer une demande de communication d’un document administratif

  • #communication de document administratif
  • #droit à l'information
• Institutions et administration territoriales Fiche

  Le droit d’accès aux documents administratifs

  • #communication de document administratif
  • #droit à l'information
• Institutions et administration territoriales Fiche

  Comment s’exerce le droit à l’information des mineurs ?

  • #mineur
  • #droit à l'information

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