Partie 10 - Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics

10/6 - Principales nouveautés contenues dans le nouveau CCAG Travaux (arrêté du 8 septembre 2009, JORF du 1er octobre 2009)

Attention, l’ arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, a modifié les dispositions des articles 13.3 et 13.4 du CCAG Travaux en introduisant le principe de la réception tacite du décompte général et définitif. Il est vivement conseillé de déroger à ces dispositions afin de protéger les intérêts des collectivités publiques.

Cette dérogation doit figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé, conformément aux articles 1 ^er et 51 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.

Articles du CCAG Travaux nouveau/ancien	Intitulé	Observations
Chapitre 1	Généralités
1/1	Champ d’application	S’applique aux marchés qui s’y réfèrent expressément. Les dérogations doivent être listées dans le dernier article du CCAP (art. 51).
2/2	Définitions	Définition des notions de maître de l’ouvrage, représentant du pouvoir adjudicateur, maître d’œuvre, titulaire, notification, ordre de service et réception.
3 3.1/ * ⁽¹⁾ 3.2/5 3.3/ * 3.4/2.21 3.5/2.3 3.6/2.4 3.7/ * 3.8/2.5 3.9/2.7	Obligations générales des parties	Les échanges dématérialisés peuvent remplacer les écrits. Un délai court à compter du lendemain du fait générateur. Les délais sont, sauf disposition contraire, exprimés en jours calendaires. Distinction sous-traitance directe et sous-traitance indirecte. Notions de bons de commande et possibilité pour le titulaire de former des observations dans les 15 jours qui suivent la notification.
4/3 4.1/3.1 4.2/3.3	Pièces contractuelles	Les pièces particulières prévalent sur les pièces...

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