Partie 10 - Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics

10/1 - Outils pratiques

Procédure d’appel d’offres, dialogue compétitif, etc. : des tableaux récapitulatifs relatifs aux procédures !

Liste des outils

Tableau récapitulatif des principales modalités de la commande publique
Tableau récapitulatif des délais applicables aux entités adjudicatrices (CMP 2006 : Source MINEFI)
1.3.a Tableaux récapitulatifs des modalités de publicité préalable à respecter applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
1.3.b Tableaux récapitulatifs des modalités de publicité préalable à respecter applicables à l'État et à ses établissements publics
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