Partie 8 - Contrôles et règlement des litiges

8/5 - Instruction et pouvoirs du juge

À quel travail se livre le juge lorsque la requête est recevable et que l'évolution du dossier ne le dispense pas de statuer sur le fond ? Vous trouverez ici une présentation de la mise en état du dossier, c'est-à-dire l'instruction et des obligations juridiques du juge.

Bibliographie

  • Ouvrages classiques :

    • C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ, coll. « Manuels Droit public », 3e éd., 2015.

    • D. Costa, Contentieux administratif, LexisNexis, coll. « Objectif droit », 2e éd., 2014.

    • D. Chabanol, Code de justice administrative commenté, LexisNexis, coll. « Droit et Professionnels », 11e éd., 2015.

    • R. Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13e éd., 2008.

    • C. Debbasch, J.-C. Ricci, Contentieux administratif, Dalloz, 8e éd., 2001.

    • Y. Gaudemet, Les méthodes du juge administratif, LGDJ, 1972.

    • O. Gohin, Contentieux administratif, Litec, coll. « Manuels », 8e éd., 2014.

    • O. Gohin, La contradiction dans la procédure administrative contentieuse, LGDJ, 1988.

    • M. Guyomar, B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz, coll. « Hypercours », 3e éd., 2014.

    • B. Pacteau, Manuel de contentieux administratif, PUF, coll. « Droit fondamental », 3e éd., 2014.

    • J.-J. Thouroude, Pratique du contentieux administratif, Gualino éditeur, Lextenso édition, 1re éd., 2014.

    • V. Haïm, Instruction, Répertoire Dalloz de contentieux administratif.

  • Chroniques :

    • C. Debbasch, La charge de la preuve devant le juge administratif, D., 1983, chron., p. 45.

    • R. Denoix de Saint-Marc, D. Labetoulle, Le pouvoir d'instruction du juge administratif, EDCE, 1970, p. 66.

    • V. Haïm, L'écrit et le principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse, AJDA, 1996, p. 715.

    • V. Haïm, Le contrôle de la légalité des marchés publics, JCP, 1998. I. n° 132.

    • V. Haïm, Le commissaire du Gouvernement et le respect du contradictoire, D., 1999, chron., p. 201.

    • D. Labetoulle, Remarques sur l'élaboration des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux, Mélanges R. Chapus, Montchrestien, 1992, p. 332.

    • J. Moreau, Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procédure administrative contentieuse en droit français positif, Mélanges M. Waline, LGDJ, 1974, tome II, p. 635.

    • O. Schrameck, Quelques observations sur le principe...

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