Pratique des finances territoriales

Définir son budget et sa stratégie

• Construire son budget

  • La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

  • Comment programmer son calendrier budgétaire ?

  • Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

  • Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire

  • Bien exploiter les comptes administratif et de gestion

  • Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

  • Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

  • Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement

  • Le contrôle budgétaire

  • Le jugement des comptes

  • L'examen de gestion par la chambre régionale des comptes

  • Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

  • Les principales dépenses de fonctionnement

  • Dépenses d’investissement : principales composantes

  • Bien connaître ses recettes de fonctionnement

  • Équilibrer ses recettes d’investissement

  • Les opérations d’ordre

  • Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?

  • La distinction entre budget principal et budget annexe

  • Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique

  • Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  • Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  • Comprendre et utiliser les ratios obligatoires

  • L’instruction budgétaire et comptable M14

  • Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

  • Le référentiel budgétaire et comptable M57

  • Le règlement budgétaire et financier (RBF)

  • Créer et piloter un budget participatif au sein d’une collectivité ou d’un établissement

  • Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale

• Définir et valoriser sa stratégie financière

  • Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la trajectoire financière de votre collectivité

  • Analyser l’évolution des principaux indicateurs et apprendre à bien utiliser les ratios

  • Connaître les différents niveaux d’épargne, analyser leurs évolutions et appréhender le mode de financement des investissements

  • Mesurer ses marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement pour mieux allouer ses ressources

  • Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon de définir le mode de financement de l’investissement

  • Analyser l’évolution de la trésorerie en utilisant le tableau de trésorerie

  • Connaître la structure du bilan et analyser son évolution

  • Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et recettes d’exploitation pour bâtir sa prospective financière

  • Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective financière simplifiée

  • Définir son modèle de simulation pour établir sa prospective financière

  • Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir de socle à votre stratégie financière

  • Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément central de votre stratégie financière de moyen terme

  • Évaluer la sensibilité de sa prospective financière en identifiant les risques significatifs

  • Connaître la méthodologie et les temps forts (débat d’orientations, vote du budget, etc.)

  • Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité

  • Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

  • Connaître les principes d’une communication financière réussie

  • Connaître les obligations légales de communication financière

  • Identifier les publics ciblés par la communication financière

  • Déterminer les informations financières à communiquer

  • Déterminer une stratégie de communication financière

  • Choisir ses outils de communication financière

  • Établir un plan de communication financière

  • Communiquer autour du débat d’orientation budgétaire

  • Animer un débat d’orientations budgétaires

  • Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel

  • Le rapport annuel de l’intercommunalité

  • Les stratégies de constitution du résultat

• Adopter une logique de performance

  • La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

  • La dématérialisation des pièces et la facture électronique

  • Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne

  • Bien utiliser les systèmes d’information dans le contrôle de gestion

  • Les outils de pilotage financier

  • Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage d’une collectivité

  • Quel tableau de bord de pilotage pour quel objectif ?

  • Réaliser des études de coûts d’équipements

  • Objectifs et apports d’une étude de coûts

  • Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

  • Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

  • Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion

  • Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements

  • Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

  • Créer un plan d’économies budgétaires à l’échelle d’une collectivité

  • Dépenses d’investissement : trouver les principaux gisements

  • Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla)

  • Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

  • Les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et les sociétés d’économie mixte d’aménagement à opération unique (Semaou)

  • Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

  • Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de service public (DSP)

  • Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires

  • Les garanties d’emprunt

  • Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins structurels et/ou conjoncturels

  • Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

  • Assurer le suivi d’une démarche de performance

  • Choisir des indicateurs fiables et pertinents

  • Construire un projet de direction en lien avec une démarche de performance

  • Les services facturiers dans le secteur public local

Optimiser ses dépenses et ses recettes

• Optimiser ses dépenses

  • L’enjeu de la masse salariale

  • Le suivi des éléments variables de paie

  • Construire un tableau de bord de la masse salariale

  • Mise en place d’inventaires mobiliers

  • Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale

  • Rationaliser les dépenses d’énergie : l’énergie, l’eau, les combustibles, les carburants

  • Le contrat de performance énergétique (CPE)

  • L’entretien des locaux : rationaliser les coûts

  • Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques

  • Rationaliser sa politique foncière et immobilière

  • Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents

  • La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  • Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement

  • Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  • Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

  • Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

  • Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

  • Identifier les cas où la négociation est possible

  • Identifier ses leviers et définir ses objectifs dans une négociation d’achat

  • Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  • Appliquer les critères de sélection des offres

  • Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note

  • Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  • La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  • Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

  • Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  • Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  • Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs

  • Appréhender l’intérêt du crédit-bail

  • Réduire les délais de paiement aux fournisseurs

• Optimiser la dette et la trésorerie

  • Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités

  • Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la trésorerie

  • Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux le risque financier

  • Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse

  • Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

  • Recourir au marché de partenariat

  • L’Agence France locale ou AFL

  • Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

  • Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion de votre dette et minorer les frais financiers

  • Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette

  • Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

  • Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite

  • Réussir ses consignations de fonds

  • Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie

  • Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?

  • Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements

• Obtenir le maximum de subventions

  • Connaître les subventions du conseil départemental

  • Connaître les subventions du conseil régional

  • Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  • Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs

  • Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

  • Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant des difficultés financières particulières

  • Connaître les subventions pour les déchets

  • L’aide au développement du commerce de proximité : le Fisac

  • Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

  • Les programmes Horizon

  • Construire, pérenniser et subventionner un projet de développement durable

  • Les subventions pour le cinéma

  • Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

  • Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

  • Le programme ville, vie, vacances

  • Les subventions aux équipements sportifs

  • Les subventions aux bibliothèques/médiathèques

  • Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

  • Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales

  • Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

  • Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  • Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  • Les zones France ruralités revitalisation (FRR) (ex-zones de revitalisation rurale [ZRR])

  • Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  • Les conventions d’objectifs passés avec des associations

  • Subventions européennes : connaître les bons interlocuteurs

  • Savoir monter un projet européen

  • Savoir utiliser le FEDER

  • Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  • Savoir utiliser le FEADER

  • Savoir utiliser Interreg

  • Jumelage des villes

  • Subventions européennes et réseaux de villes

  • Savoir utiliser Erasmus+

  • Les subventions européennes relatives à l’emploi

  • Subventions européennes et coopération extérieure

  • Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports

  • Subventions européennes, culture et audiovisuel

• Comprendre les mécanismes de la TVA

  • Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  • Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA

  • Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

  • La TVA collectée

  • La TVA déductible

  • Le coefficient de déduction

  • TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis

  • TVA immobilière : construction immobilière

  • La procédure de transfert de droit à déduction

  • La déclaration de TVA CA3 en exemple

  • Les documents annexes à la déclaration CA3

Dynamiser ses ressources fiscales

• Les impôts directs

  • Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

  • Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel

  • Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

  • Calculer la valeur locative des propriétés non bâties

  • Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?

  • La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

  • Comment voter les taux des communes ?

  • Comment voter les taux des EPCI ?

  • La taxe d’habitation

  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  • Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)

• Le financement de l’urbanisme, de l’environnement, des déchets et de l’assainissement

  • Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  • Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

  • Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

  • Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

  • Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  • Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)

  • L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

  • La délégation de compétence à une autre collectivité

  • Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

  • Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  • La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  • Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux

  • La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers

  • La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

  • Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

  • Utiliser les certificats d’économies d’énergie

• Exploiter les produits du domaine

  • Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  • Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  • Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

  • Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

  • Instituer des redevances de stationnement

  • Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers

  • Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

  • Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux électriques (RODP électricité)

  • Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux de gaz (RODP)

  • Connaître les principes de fixation des tarifs

  • Établir une grille tarifaire différenciée

• Les autres ressources fiscales

  • L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

  • La taxe sur les friches commerciales

  • Comment calculer la taxe sur les remontées mécaniques ?

  • Comment calculer la surtaxe sur les eaux minérales ?

  • La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

  • Recouvrer la taxe de publicité extérieure

  • Le versement mobilité

  • Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos

  • L’impôt sur les spectacles

  • La taxe de balayage

  • Percevoir la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

  • La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  • La taxe de séjour

  • Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation

Maîtriser le régime des dotations

• Fiches introductives

  • Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

  • Connaître la structure de l’effort financier de l’État

  • Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité

  • Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

• Les dotations

  • Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

  • Connaître les critères de répartition des dotations

  • Déterminer sa dotation forfaitaire

  • Déterminer sa dotation d’intercommunalité

  • La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

  • Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  • Percevoir les amendes de police

  • Calculer les compensations des exonérations

• Focus sur la péréquation

  • Quels sont les mécanismes de péréquation ?

  • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

  • La dotation de solidarité rurale (DSR)

  • La dotation nationale de péréquation (DNP)

  • La dotation de développement urbain (DDU)

  • Connaître les différents fonds de péréquation

  • Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

  • Comment bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ?

  • Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

  • Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

  • Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements

  • Le fonds de solidarité régional

• Les financements des transferts de compétences par l’État

  • Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  • À quoi sert la dotation spéciale instituteurs (DSI) ?

  • Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme

  • Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire

  • Le financement des bibliothèques

  • Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

Bien travailler en intercommunalité

• Les structures intercommunales et leur évolution dans la réforme territoriale

  • Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

  • Décider de créer une commune nouvelle

  • Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  • Intégrer un EPCI à fiscalité propre

  • Connaître les syndicats et leurs changements

  • La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

  • Les métropoles : définition et compétences

  • Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP

• Transferts de compétences, de périmètres et mutualisations

  • Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  • Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  • Le calcul des coûts unitaires

  • Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation

  • Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ?

  • Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

  • Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

  • Les transferts de biens

  • Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

  • Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  • Mutualiser les services ressources

  • Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

  • La mutualisation des services financiers

  • Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

  • La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques

  • Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats

  • La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

  • Maîtriser le régime de la mise en commun de moyens ou des biens partagés

  • La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

• Flux et pactes financiers

  • Calculer les attributions de compensation

  • Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

  • Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

  • La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

  • La fixation des tarifs des services publics locaux