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Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un treizième mois de salaire.

Après avoir vérifié s’il était possible pour une collectivité d’instaurer cette prime, vous devrez en déterminer les caractéristiques techniques et son montant. Vous préparerez ensuite l’ensemble des actes permettant de verser ce complément de rémunération aux salariés de la collectivité.

Comment mettre en place cette prime ? Quelles sont les différentes possibilités ? Quels risques devez-vous écarter ?

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S’assurer de la régularité d’une prime de 13e mois

Les primes de fin d’année ou de 13e mois ne sont ni obligatoires, ni interdites en elles-mêmes.

Elles constituent des éléments accessoires de la rémunération principale et représentent l’un des éléments possibles du régime indemnitaire. Le versement de telles primes reste une faculté pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Cette liberté est néanmoins encadrée par deux principes :

  • le...
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