Loi et réglementation | Éditions WEKA

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Nos Solutions

Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...

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Les offres Weka Intégral

Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.

Intégral Marchés publics

Intégral Ressources humaines

Intégral Action sociale

Intégral Gouvernance locale

Intégral Finances et comptabilité

Intégral Services à la population

Intégral Santé

Intégral Éducation

Intégral Aménagement des territoires

Intégral Culture et communication
Weka Ligne Expert

Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.

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Weka Smart

Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.

Masterclasses Achat public

Masterclasses RH publiques

Masterclasses Finances & Comptabilité
L'intelligence de l'action publique locale

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WEKA le Mag #20 -
Mars / Avril 2025

WEKA le Mag #19 -
Janvier / Février 2025

WEKA le Mag #18 -
Novembre / Décembre 2024
Nos thématiques
Nos univers
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Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Marchés publics

Ressources humaines

Action sociale

Gouvernance locale

Finances et comptabilité

Services à la population

Santé

Éducation

Aménagement des territoires

Culture et communication
Fiches & outils
- Fiches & outils
Fiches & outils

WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.

Les fiches et outils les plus consultés

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux ...

#Achat durable #Ecolabel

Le remplacement des enseignants absents

#Enseignant #Absence

Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique ...

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

#Rémunération #Congé maladie

Qu’est-ce que la qualité des soins ?

#Contrôle qualité et conformité #Soins

Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...

#Responsabilité

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

#Procédure négociée en marché public

Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique

#Droits des fonctionnaires #Organisme lié aux RH

Élaborer un projet de service

#Organisation des services #Protocole (méthode)

Marchés publics

Marchés publics

L'intégralité des contenus par sujet

Gestion des services publics

142 fiches et 55 outils

Code de la commande publique

1473 fiches et 3 outils

Prestataire

154 fiches et 94 outils

Publicité des marchés publics

12 fiches et 14 outils

Préparation du marché

155 fiches et 142 outils

Exécution du marché

219 fiches et 133 outils

Prix du marché public

41 fiches et 28 outils

Procédure de marché public

134 fiches et 68 outils

Offres au marché public

42 fiches et 26 outils

Type de marché

257 fiches et 276 outils

Maître d'ouvrage

56 fiches et 29 outils

Passation du marché

142 fiches et 91 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

#Préparation du marché #Définition des besoins

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

#Procédure négociée en marché public

Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et ...

#Exécution du marché #Avenant au marché public

Ressources humaines

Ressources humaines

L'intégralité des contenus par sujet

Agent

406 fiches et 292 outils

Gestion administrative

837 fiches et 636 outils

Management

509 fiches et 367 outils

Organisation de travail

216 fiches et 138 outils

Organisme lié aux RH

104 fiches et 52 outils

Rémunération

344 fiches et 190 outils

Statut

193 fiches et 45 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Élaborer un projet de service

#Organisation des services #Protocole (méthode)

Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

#Rémunération #Congé maladie

La radiation des cadres dans la fonction publique

#Gestion administrative #Radiation

Action sociale

Action sociale

L'intégralité des contenus par sujet

Accompagnement des publics

233 fiches et 167 outils

Aides et politique sociale

220 fiches et 223 outils

Insertion

141 fiches et 107 outils

Petite enfance

58 fiches et 29 outils

Population

341 fiches et 180 outils

Structure sociale et médico-sociale

326 fiches et 198 outils

Traitement des résidents

149 fiches et 106 outils

Les fiches et outils les plus consultés

L’information courante de la famille et des proches

#Famille #Droit à l'information

La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...

#Allocations #Invalidité

Élaborer le projet éducatif

#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif

Institutions et administration territoriale

Institutions et administration territoriale

L'intégralité des contenus par sujet

Collectivité territoriale

422 fiches et 163 outils

Délégation

45 fiches et 34 outils

Élu

84 fiches et 60 outils

État

15 fiches et 13 outils

Fonction publique

36 fiches et 8 outils

Organe délibérant

45 fiches et 26 outils

Registres

21 fiches et 20 outils

Administration électronique

42 fiches et 25 outils

Les fiches et outils les plus consultés

La conférence des maires

#Gouvernance intercommunale #Maire

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

#Maire #Police administrative

Le montant de l'indemnité d’éloignement des territoires ...

#Collectivité d'Outre-mer #Indemnités

Finances et comptabilité

Finances et comptabilité

L'intégralité des contenus par sujet

Gestion budgétaire

155 fiches et 162 outils

Gestion comptable

165 fiches et 173 outils

Gestion financière et fiscale

556 fiches et 329 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par ...

#Processus budgétaire #Vote du budget

L’émission des titres de recettes

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement

Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

#Compte administratif #Section budgétaire

Services à la population

Services à la population

L'intégralité des contenus par sujet

État civil

422 fiches et 397 outils

Funéraire

122 fiches et 83 outils

Vie locale et citoyenneté

721 fiches et 338 outils

Police, risques et sécurité

686 fiches et 403 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des ...

#Concertation #Base fiscale

Comment établir le certificat de célibat ?

#Célibat

Arrêté portant désignation du référent communal dans le cadre de ...

#Acte d'état civil #Légalité des actes

Santé

Santé

L'intégralité des contenus par sujet

Médicament

124 fiches et 23 outils

Patient

120 fiches et 17 outils

Établissement de santé

119 fiches et 52 outils

Maladie

86 fiches et 31 outils

Professionnel de santé

355 fiches et 178 outils

Politique de Santé

248 fiches et 148 outils

Soins

184 fiches et 39 outils

Structure nationale de santé

98 fiches et 11 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Principales étapes de l’administration du médicament au patient ...

#Administration du médicament #Patient

De qui relève la surveillance clinique après administration du ...

#Administration du médicament

Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?

#Dispensation du médicament #Établissement de santé

Éducation

Éducation

L'intégralité des contenus par sujet

Acteur de l'éducation

255 fiches et 254 outils

Établissement scolaire

137 fiches et 103 outils

Politique de l'éducation

274 fiches et 267 outils

Vie scolaire

167 fiches et 166 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un ...

#ALSH #Organisation des services

Le remplacement des enseignants absents

#Enseignant #Absence

Les attributions du chef d’établissement

#Directeur d'établissement scolaire

Aménagement des territoires

Aménagement des territoires

L'intégralité des contenus par sujet

Infrastructures publiques et transports

295 fiches et 241 outils

Urbanisme et développement territorial

575 fiches et 297 outils

Environnement

342 fiches et 210 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ...

#Aménagement territorial #Étude d'impact

Culture et communication

Culture et communication

L'intégralité des contenus par sujet

Culture

183 fiches et 139 outils

Communication

963 fiches et 342 outils

Les fiches et outils les plus consultés

Décès d’un ancien maire de la commune

#Discours

Le rapport de police

#Rapport #Procédure de police

Distinguer la communication électorale de la communication ...

#Communication électorale
Actualité
- Nos thématiques
- Actualité
Article

Éducation

Ce qui change pour la formation des enseignants

Article

Développement durable

Les zones à faibles émissions : pensées pour la Santé publique mais dénoncées comme une "bombe sociale"

Article

Élus

Santé mentale des maires : 35 % des édiles ont un sentiment d'épuisement

Marchés publics

Article

Achats

Pas d'obligation de respecter un délai de suspension de signature en cas de concours de maîtrise d'œuvre

Interview

Acheteur public

“Moins de la moitié des acheteurs utilisent des critères relatifs à la protection de l'environnement”

Article

Commande publique

Mobilisation de la commande publique contre les conséquences du réchauffement climatique

Ressources humaines

Article

Rémunération

Immobilisme du gouvernement sur l'indemnité de résidence : un frein à l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires

Article juridique

Fonction publique

Recrutement : quelles dispositions réglementaires du Livre III du Code général de la fonction publique ?

Article

Fonction publique

Lutte contre les discriminations : la fonction publique peut mieux faire

Action sociale

Article

Droit des femmes

Violences conjugales : plus de 40 000 aides d'urgence distribuées

Article

Lutte contre les exclusions

Dans son rapport 2024, le Défenseur des droits s'alarme de l'ampleur des discriminations

Article

Lutte contre les exclusions

Hébergement d'urgence : Grenoble fait condamner l'État

Institutions et administration territoriale

Interview

Administration

Rémy Berthier et Karine Garcin-Escobar : “Être dans le public ne veut pas dire être moins agile”

Tribune

Administration

Cybersécurité : le Sénat adapte l'ambition européenne aux réalités territoriales

Article

Administration

Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités

Finances et comptabilité

Article

Finances locales

Subventions publiques : les députés fixent à 5% la participation minimale des communes rurales

Article

Finances locales

Finances locales : Le Sens du service public propose d'améliorer le dialogue État-collectivités

Article

Finances locales

Financement des mobilités : une conférence sur les rails en mai

Services à la population

Article

Élus

Santé mentale des maires : 35 % des édiles ont un sentiment d'épuisement

Article

Élus

Propreté urbaine : Montreuil durcit les règles contre les incivilités

Tribune

Élus

20 ans de la loi « Handicap » : changeons de paradigme

Santé

Article

Santé

Santé mentale : la Grande cause nationale 2025 est lancée

Article

Santé

Les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation

Article

Santé

Soins palliatifs : un premier bilan à un an de la stratégie décennale

Éducation

Article

Éducation

Ce qui change pour la formation des enseignants

Article

Éducation

Tu cliques ou pas ? Campagne contre le hameçonnage dans les collèges et lycées

Article

Éducation

À la campagne, vent de fronde contre les fermetures de classes annoncées

Aménagement des territoires

Article

Développement durable

Les zones à faibles émissions : pensées pour la Santé publique mais dénoncées comme une "bombe sociale"

Article

Urbanisme

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

Article

Urbanisme

Proposition de loi Trace : le Sénat souhaite redonner la main aux élus locaux

Culture et communication

Article

Communication

Gironde : lancement d'un plan Orsec "inédit" pour la protection du patrimoine

Article

Communication

Les chiffres clés du livre et de la lecture en région 2022-2024

Tribune

Communication

“Quitter X pour ne pas se renier”
Web-conférences
- Web-conférences
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)

Management

Collectivités : recruter efficacement dans un marché en tension

mardi 1 avril 2025
de 11h00 à 12h00

Fonction publique

Étude du SNDGCT sur la semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité mais à certaines conditions

vendredi 4 avril 2025
de 12h00 à 12h45

Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo

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Vidéos
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Les 10’ juridiques
[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?

Les 10’ juridiques
[ép. 224] Zoom sur les futures lois Eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de ...

Les 10’ juridiques
[ép. 223] Marchés publics : les groupements d’opérateurs économiques, entre incertitudes et ...