Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Traiter un arrêt de maladie ordinaire d'un fonctionnaire territorial

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Traiter un arrêt de maladie ordinaire d'un fonctionnaire territorial

Mise à jour le 14 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours.

À réception de ce document, quel traitement devez-vous en faire ? Quelles sont les incidences de l’arrêt de travail sur la situation administrative de l’agent ? Quelles sont vos obligations et celles de l’agent pendant cette période ?

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Vérifier la conformité de l’arrêt de travail

Le fonctionnaire en position d’activité a droit, s’il est atteint d’une maladie dûment constatée le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, à un congé de maladie ordinaire (CGFP, art. L. 822-1).

Présentation d’un justificatif d’absence

Pour que son absence soit régulière, l’agent doit...

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