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Santé Responsabilités des professionnels Principes généraux de la réparation du dommage corporel

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Principes généraux de la réparation du dommage corporel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’engagement de la responsabilité suppose traditionnellement trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité.

Lorsque le dommage consiste dans une atteinte au corps, se pose la question de l’évaluation financière de l’atteinte portée à la victime bénéficiant d’une créance d’indemnisation. En pratique, les acteurs de la réparation s’appuient sur une nomenclature indicative, qui classe les préjudices indemnisables en différents « postes », tout en définissant leur contenu. Il en résulte une relative harmonisation des méthodes de la réparation d’une juridiction à l’autre. Pour autant, le juge conserve une marge de manœuvre afin d’individualiser au plus juste, pour chaque victime le montant de l’indemnisation.

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Les contours de la notion de « dommage corporel »

La distinction entre les dommages et les préjudices

Il n’est pas rare que les juristes emploient de manière indifférenciée ces deux notions. Pourtant, la distinction apparaît essentielle lorsqu’on s’intéresse au champ de la réparation d’un dommage corporel.

Le dommage relève de l’ordre des faits et désigne l’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique de la personne humaine, à l’intégrité d’un bien matériel ou à la substance...

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