Ressources humaines

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Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

Mise à jour le 10 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Définir le droit à la protection fonctionnelle

L’obligation qui pèse sur la collectivité est double : d’une part, elle doit protéger l’agent en faisant cesser les attaques auxquelles il est exposé ; d’autre part, elle doit réparer le préjudice dont il a été victime, ce qui suppose de pouvoir le connaître ou l’évaluer (CE, 15 févr. 2024, n° 462435).

L’obligation...

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