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Aménagement des territoires Développement économique local Économie sociale et solidaire (ESS) : connaître les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

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Économie sociale et solidaire (ESS) : connaître les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

Mise à jour le 02 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La puissance publique, contrainte par des finances publiques en tension, ne peut résoudre toutes les difficultés socio-économiques de la France. Ainsi, elle ne peut répondre aux différents besoins de sa population.

Face aux enjeux contemporains, qu’ils soient sociaux, sociétaux, économiques ou en rapport avec le développement durable, et face aux différentes crises modernes en matière climatique, de santé publique, ou encore d’emploi, les opérateurs économiques et les pouvoirs publics ont été contraints de mettre en place de nouveaux procédés de gestion des ressources économiques.

Du principe de « share city » à celui de l’économique circulaire, en passant par le renforcement des mesures de collaboration (coconstruction des politiques publiques, économie collaborative...) et des mesures visant à promouvoir l’utilisation raisonnée des ressources (écoconception, réutilisation, durabilité…), de nombreux procédés ont été envisagés afin de répondre aux nouveaux défis liés à la gestion des ressources, à l’urbanisation croissante et à la préservation de l’environnement. Ces approches cherchent à réinventer les modes de production, de consommation et de gouvernance afin de favoriser une économie plus inclusive et durable.

Il est également à préciser que ce développement s’est souvent accompagné d’un élan donné à l’initiative privée, notamment avec la montée en puissance de start-up innovantes, de modèles d’entrepreneuriat social, et de projets collaboratifs visant à combiner rentabilité économique et impact social ou environnemental. Ces acteurs privés jouent à ce titre un rôle clé dans la transformation des pratiques économiques.

Si le secteur de l’économie classique répond à nombre des besoins socio-économiques des citoyens français, certains ne sont pas comblés. Pour combler ce déficit, un « tiers secteur » est apparu entre le service public et l’économie réelle : l’économie sociale et solidaire (ESS).

Ce secteur s’est développé de manière autonome jusqu’à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, qui vise à structurer et développer l’ESS en tant que mode d’entrepreneuriat.

En 2023, l’ESS représentait 13,6 % de l’ensemble des salariés du secteur privé, avec 150 000 entreprises réparties sur la totalité du territoire national. Par comparaison avec 2022, ce sont près de 31 000 emplois supplémentaires qui y ont été créés. L’ESS connaît de fait un essor certain, et les différentes lois et réformes ont favorisé une meilleure reconnaissance de l’ESS, en la positionnant comme un pilier essentiel dans l’évolution de l’économie moderne.

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Le cadrage de l’ESS

Périmètre de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit l’ESS comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé. L’...

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