Santé

Santé Maîtrise des risques et de la qualité Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire

5218

Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les nouvelles conditions de gouvernance des produits de santé avec notamment la création de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). De plus, elle impose les conditions d’une transparence sur les liens d’intérêts.

1

Renforcement de la sécurité sanitaire

Différents axes sécuritaires touchant non seulement aux conditions de prescription et de délivrance des médicaments, mais également au processus de décision concernant la surveillance après mise sur le marché, et la prévention des liens d’intérêts ayant pu participer à la genèse des affaires actuelles, ont été pris en compte dans la loi n° 2011-2012...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Maîtrise des risques et de la qualité

Maîtrise des risques et de la qualité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...