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Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La mise en place d’une veille juridique liée au droit des marchés publics permet de sécuriser les contrats et les procédures de votre entité.

Quels sont les outils et la méthodologie à retenir pour établir cette veille juridique ? Comment l’organiser ?

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Définir le périmètre de votre veille juridique

Votre veille juridique doit porter avant tout sur le droit des marchés publics. Cependant, pour rédiger des clauses administratives pertinentes, il est essentiel d’y intégrer d’autres domaines du droit. La définition de ces matières dépend étroitement des types de marchés que vous avez à passer :

  • si vous lancez de nombreux marchés de construction, vous devez établir une veille juridique sur le droit de l’urbanisme ;
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