Services à la population

Services à la population L’action éducative en pratique Connaître les règles du droit à l’image des élèves

6732

Connaître les règles du droit à l’image des élèves

Mise à jour le 07 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Le directeur de l’éducation est à la croisée de deux contraintes :

  • tout faire pour valoriser l’image de l’école dans la commune, car il sait que des enfants et des familles en phase avec l’école sont un facteur de réussite des élèves ;
  • garantir le respect du droit en vigueur afin de ne pas mettre la commune et ses élus en difficulté, voire en procédure judiciaire. Les périodes électorales, pendant lesquelles les tensions sont exacerbées, sont propices à des récriminations en la matière et appellent à une vigilance renforcée.

La rapidité de l’information tant écrite que numérique ne permet pas de traiter cette question de l’image juste avant sa publication (qui peut intervenir, par exemple, en période de vacances scolaires).  Aussi la question du droit à l’image doit-elle être abordée avec beaucoup de vigilance, en amont de toute manifestation et de façon systématique.

1

Connaître la réglementation pour sensibiliser les services et les partenaires

La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a modifié plusieurs articles du Code civil relatifs à l’autorité parentale. Elle vise à garantir le respect du droit à l’image des enfants afin que celle-ci soit mieux protégée dans un contexte de surexposition de nombre d’entre eux sur...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
L’action éducative en pratique

L’action éducative en pratique

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...