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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Congé de longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale

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Congé de longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale

Mise à jour le 01 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, un congé particulier : le congé de longue maladie (CLM). Ce congé est accordé lorsque la maladie dont souffre l’agent revêt un caractère de gravité particulier, rendant nécessaires des soins, mettant l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

Cette fiche détaille les conditions d’attribution, le placement en CLM ainsi que les incidences de ce congé sur la situation administrative de l’agent, notamment en matière de rémunération.

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Conditions d’attribution

Seuls les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, en position d’activité, relevant du régime spécial de Sécurité sociale peuvent bénéficier d’un CLM.

L’octroi d’un CLM est soumis à trois conditions cumulatives (CGFP, art. L. 822-6) :

  • une affection dûment constatée mettant l’agent dans l’impossibilité d’exercer...
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