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Partie 3 - Les missions
3/2 - Encadrer les personnels de service
- 3/2.1 - Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE
- 3/2.2 - Les formations indispensables à l'évolution des métiers
- 3/2.3 - L'application de l'ARTT en établissement scolaire
- 3/2.3.1 - L'état des lieux en 2000 : les raisons de la réforme
- I - Le cadre législatif et réglementaire jusqu'au 31 décembre 2000 : 39 heures par semaine et 5 semaines de congés annuels
- II - Dans la pratique : parfois une durée hebdomadaire moyenne inférieure à 35 heures
- III - L'échec des négociations et le décret n o 2000-815 du 25 août 2000
- IV - Le contenu du décret 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret du 26 novembre 2004
- 3/2.3.2 - Le dispositif réglementaire de l'ARTT
- I - Les principales orientations
- II - Le cadre d'application de l'ARTT
- III - Le temps de travail effectif (cf. Annexe 1)
- IV - La durée du travail (cf. Annexe 2)
- V - Les notions de cycle et de pics d'activité ( cf. Annexe 8)
- VI - Régimes spécifiques d'organisation du travail
- VII - La méthode de concertation et les modalités de mise en œuvre ( cf. Annexe 10)
- 3/2.3.1 - L'état des lieux en 2000 : les raisons de la réforme
- 3/2.4 - Les indemnités de sujétions spéciales dans les services de l'Éducation nationale
- 3/2.5 - Les contraintes d'organisation générées par la gestion de l'internat
- 3/2.6 - Les différentes positions statutaires du fonctionnaire
- 3/2.7 - Congés et autorisations d'absence dans la fonction publique
- 3/2.7.1 - Les congés annuels et les congés spécifiques
- 3/2.7.2 - Le congé de maternité dans la fonction publique
- 3/2.7.3 - Le congé de paternité
- 3/2.7.4 - Les autorisations d'absence
- 3/2.7.5 - Le congé de maladie ordinaire (CMO)
- 3/2.7.6 - Le congé de longue maladie (CLM)
- 3/2.7.7 - Le congé de longue durée (CLD)
- 3/2.7.8 - Le congé de grave maladie (CGM)
- 3/2.7.9 - Le travail en temps partiel thérapeutique (TPT)
- 3/2.8 - Le traitement indiciaire dans la fonction publique
- 3/2.9 - Le droit syndical, le droit de grève et le droit de retrait
- I - Droit syndical
- II - Droit de grève
- III - Droit de retrait
- 3/2.9.1 - La procédure disciplinaire
- 3/2.9.2 - Le congé de formation professionnelle
- 3/2.9.3 - Le congé de formation économique, sociale et syndicale
- 3/2.9.4 - Le droit individuel à la formation (DIF)
- 3/2.9.5 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)
- 3/2.10 - Management
- 3/2.11 - Les dispositifs d'aide sociale destinés aux agents de la fonction publique
- 3/2.12 - Les accidents de service
- 3/2.13 - La validation des services auxiliaires des personnels non titulaires
- I - Le principe de la validation des services auxiliaires
- II - Le mécanisme de la validation des services
- III - Périodes concernées par la validation des services auxiliaires
- IV - Effets administratifs de la demande de validation des services auxiliaires
- V - Les formalités administratives
- VI - La décision de la caisse de retraite gestionnaire
- 3/2.14 - La retraite dans la fonction publique
- 3/2.15 - Les personnels techniques et ouvriers des EPLE
- 3/2.16 - Le transfert des TOS
- 3/2.17 - Les ATTEE de la fonction territoriale
- I - Les agents de maîtrise territoriaux (cat. C)
- II - Les adjoints techniques territoriaux des EPLE (cat. C) ou ATTEE
- III - Les adjoints techniques territoriaux (cat. C)
- IV - Les contrôleurs territoriaux de travaux (cat. B)
- V - Les techniciens supérieurs territoriaux (cat. B)
- VI - Les ingénieurs territoriaux (cat. A)
- VII - Le personnel ATTEE et son statut particulier
- 3/2.18 - Les logements de fonction au sein des EPLE
- I - Règles générales sur l'occupation des logements de fonction
- II - Lignes directrices du décret no 2012-752 du 9 mai 2012 et de l'arrêté du 22 janvier 2013
- III - Régimes d'occupation d'un logement de fonction
- IV - Entretien des logements de fonction par les locataires
- V - Entretien des logements de fonction à la charge de la collectivité territoriale
- VI - Procédure d'attribution des logements de fonction
- VII - Questions diverses
- 3/2.19 - Les prestations en nature au titre des logements de fonction
3/2.1 - Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE
Code de l'éducation : articles L. 421-13 relatif à la mission des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) et L. 913-1 relatif au statut des ATTEE mis à disposition des EPLE.
Loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : titre V.
Décret no 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des EPLE.
Décret no 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Rép. min. no 0688S : JO Sénat, 16 avril 2014, p. 3052, Rome Y : question relative à la double tutelle des ATTEE.
I - Les ATTEE, membres de la communauté éducative
La loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux collectivités territoriales les compétences en matière d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les EPLE ainsi que les personnels affectés à ces missions, les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE).
Les ATTEE, mis à disposition des EPLE, sont reconnus par le Code de l'éducation (art. L. 913-1) comme membres de la communauté éducative.
Ces personnels ont pour particularité d'être soumis à une double tutelle :
tutelle hiérarchique de la collectivité territoriale qui, en sa qualité d'employeur, détient les pouvoirs de recrutement, de nomination et de gestion de carrière (avancement, mutation, sanction) ;
tutelle fonctionnelle de l'EPLE d'accueil : l'appartenance des ATTEE à la communauté éducative de leur établissement d'affectation les soumet à l'autorité du chef d'établissement et du gestionnaire pour tout ce qui relève...
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