Partie 6 - Entre projet et contrat : quelle autonomie pour l’EPLE ?
6/2 - Identifier le périmètre de l’autonomie de l’EPLE
6/2.1 - Des mots nouveaux pour le dire
I - L’autonomie au cœur du pilotage de l’EPLE
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 de programme et d’orientation pour l’avenir de l’école, dite « loi Fillon » ( JO du 24 avril 2005, BO n° 18 du 5 mai 2005).
Un rapport parlementaire récent F. Reiss, rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009, n° 1199 ; http://www.assemblee-nationale.fr.
plaide en faveur d’une autonomie renforcée de l’EPLE pour permettre aux chefs d’établissement de devenir les maîtres d’œuvre de la politique pédagogique des collèges et des lycées. Instituée par le décret du 30 août 1985 modifié, l’autonomie de l’EPLE se situe au cœur du pilotage administratif et pédagogique des collèges et des lycées. Elle a été réaffirmée par la loi de programme et d’orientation pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 qui en précise les objectifs et le périmètre.
L’on a pu croire, un temps, que le législateur abandonnait une tradition jacobine ancienne de centralisation. Conférer l’autonomie pouvait devenir synonyme de faire confiance aux forces vives en leur donnant davantage de pouvoir, de rapprocher la prise de décision au plus près des acteurs du terrain, ou encore de gérer la complexité à l’échelle systémique de chaque établissement. La réponse se veut plus nuancée.
La présence d’un chef d’établissement nommé par le ministre de l’Éducation nationale, garant de l’application des lois en vigueur, le principe juridique du contrôle a posteriori des actes de l’EPLE et la loi de programme et d’orientation pour l’avenir de l’école (2005) fixent les limites d’une interprétation visant à associer autonomie et indépendance.
II - Autonomie, innovation et changement
La question de l’autonomie...