Partie 3 - Administrer l’établissement
3/3 - Élaborer et engager le budget
- 3/3.1 - Politique budgétaire et projet de budget
- 3/3.2 - Exécuter le budget
- 3/3.3 - Lire et comprendre la balance des comptes
- 3/3.4 - Passer des commandes par des procédures de marchés publics
- 3/3.5 - Gérer les services spécifiques aux formations technologiques et professionnelles
Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement joue un rôle majeur au niveau de la préparation, de la présentation et de l’engagement du budget, en collaboration avec le gestionnaire et l’agent comptable. Il doit veiller au respect de la procédure budgétaire et des règles qui en régissent l’exécution, notamment en ce qui concerne l’équilibre budgétaire, les passations des marchés publics ou la gestion des services spéciaux.
Code de l’éducation , articles L. 421-11 à L. 421-16 et R. 421-57 à R. 421-78 (organisation financière).
Code des collectivités territoriales , articles L. 1612-1 à L. 1612-16.
Loi n° 2001-692 du 1 er août 2001 (loi organique relative aux lois de finances).
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement.
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Arrêté du 11 octobre 1993 modifié sur la régie de recettes et d’avance).
Circulaire interministérielle du 27 décembre 1985 sur le transfert de compétences en matière d’enseignement public.
Circulaire n° 97-035 du 6 février 1997 relative à la mission des gestionnaires des EPLE.
Instruction n° 2012-208 du 14 décembre 2012 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE.
Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’ EPLE dispose de moyens financiers qui lui permettent d’élaborer un acte administratif régissant ses activités financières, le budget.
Le chef d’établissement, ordonnateur des recettes et des dépenses, est l’autorité chargée, en étroite...
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